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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2538 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00718

    TJ 97416, 6 mars 2026, RG 25/00718

    N° RG 25/00718 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEDE - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 06 Mars 2026 N° RG 25/00718 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEDE NAC : 70B JUGEMENT DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab04f2cdc6046d47bee642
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97416 n° 24/01950

    TJ 97416, 6 mars 2026, RG 24/01950

    N° RG 24/01950 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7HG - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 06 Mars 2026 N° RG 24/01950 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7HG NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/00903

    TJ 97416, 6 mars 2026, RG 24/00903

    N° RG 24/00903 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA5U6 - page / Tribunal judiciaire de Saint-[R] - 2ème chambre civile - jugement du 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[R] DE [Localité 1] MINUTE N° DU : 06 Mars 2026 N° RG 24/00903 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA5U6 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’E

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab04ebcdc6046d47bee5dd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/00707

    TJ 97416, 5 mars 2026, RG 25/00707

    N° RG 25/00707 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEJA MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle Claire CELLIER Statuant

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  • tj Prononce le divorce accepté tj97416 n° 25/03461

    TJ 97416, 5 mars 2026, RG 25/03461

    N° RG 25/03461 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEY6 MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle Claire CELLIER Statuant

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  • tj Prononce le divorce accepté tj97416 n° 25/01283

    TJ 97416, 5 mars 2026, RG 25/01283

    N° RG 25/01283 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDJT MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle Claire CELLIER Statuant

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  • tj Prononce le divorce accepté tj97416 n° 25/03084

    TJ 97416, 5 mars 2026, RG 25/03084

    N° RG 25/03084 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFHK MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle Claire CELLIER Statuant

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  • tj Prononce le divorce accepté tj97416 n° 25/02469

    TJ 97416, 5 mars 2026, RG 25/02469

    N° RG 25/02469 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFHJ MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle Claire CELLIER Statuant

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/02458

    TJ 97416, 5 mars 2026, RG 25/02458

    N° RG 25/02458 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGWH MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle Claire CELLIER Statuant

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/00537

    TJ 97416, 5 mars 2026, RG 25/00537

    N° RG 25/00537 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBDWJ MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle Claire CELLIER Statuant

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  • tj Prononce le divorce accepté tj97416 n° 25/01974

    TJ 97416, 5 mars 2026, RG 25/01974

    N° RG 25/01974 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFNJ MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle Claire CELLIER Statuant

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  • tj Prononce le divorce accepté tj97416 n° 25/01040

    TJ 97416, 5 mars 2026, RG 25/01040

    N° RG 25/01040 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEGB MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle Claire CELLIER Statuant

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/01255

    TJ 97416, 5 mars 2026, RG 25/01255

    N° RG 25/01255 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFNI MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle Claire CELLIER Statuant

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj97416 n° 25/00178

    TJ 97416, 5 mars 2026, RG 25/00178

    N° RG 25/00178 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCWR MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle Claire CELLIER Statuant

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj97416 n° 24/00104

    TJ 97416, 5 mars 2026, RG 24/00104

    N° RG 24/00104 - N° Portalis DB32-W-B7H-DA4FX MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle Claire CELLIER Statuant

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/01182

    TJ 97416, 5 mars 2026, RG 25/01182

    N° RG 25/01182 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEZZ MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle Claire CELLIER Statuant

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj97416 n° 24/04682

    TJ 97416, 5 mars 2026, RG 24/04682

    N° RG 24/04682 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBC3U MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle Claire CELLIER Statuant

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 24/04106

    TJ 97416, 5 mars 2026, RG 24/04106

    N° RG 24/04106 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCJS MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle Claire CELLIER Statuant

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  • tj Prononce le divorce accepté tj97416 n° 24/02056

    TJ 97416, 5 mars 2026, RG 24/02056

    N° RG 24/02056 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA5R7 MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle Claire CELLIER Statuant

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/00629

    TJ 97416, 5 mars 2026, RG 25/00629

    N° RG 25/00629 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEJN MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle Claire CELLIER Statuant

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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