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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2682 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04087

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/04087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Novembre 2025 N° RG 25/04087

    Lire la décision → Vérifier la source 69abe858cdc6046d47d0a97e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01420

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/01420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 6 Mars 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Novembre 2025 N° RG 25/01420 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69abe855cdc6046d47d0a95f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04800

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/04800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Janvier 2026 N° RG 25/04800 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7B2V PARTIES : DEMAN

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04544

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/04544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Janvier 2026 N° RG 25/04544 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67HF P

    Lire la décision → Vérifier la source 69abe849cdc6046d47d0a885
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03874

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/03874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Novembre 2025 N° RG 25/03874

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04342

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/04342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Janvier 2026 N° RG 25/04342 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66IG PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69abe736cdc6046d47d097e7
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04542

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/04542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Janvier 2026 N° RG 25/04542 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67G6 P

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02849

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/02849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Novembre 2025 N° RG 25/02849

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05164

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 24/05164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 24/05164 - N° Portalis DBW3-

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04303

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/04303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Janvier 2026 N° RG 25/04303 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66AH PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69abe71dcdc6046d47d09645
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04539

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/04539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Janvier 2026 N° RG 25/04539 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67GF P

    Lire la décision → Vérifier la source 69abe641cdc6046d47d08833
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02788

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/02788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Novembre 2025 N° RG 25/02788

    Lire la décision → Vérifier la source 69abe635cdc6046d47d08770
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/00002

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Janvier 2026 N° RG 26/00002 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JXQ PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69abe62dcdc6046d47d086e3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03992

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/03992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Janvier 2026 N° RG 25/03992 - N° Portalis DBW3-W-B7J-622O PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69abe62acdc6046d47d086ca
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04503

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/04503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Janvier 2026 N° RG 25/04503 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67A6 P

    Lire la décision → Vérifier la source 69abe625cdc6046d47d08680
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04251

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/04251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Novembre 2025 N° RG 25/04

    Lire la décision → Vérifier la source 69abe516cdc6046d47d072a5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05568

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/05568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Janvier 2026 N° RG 25/05568 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HKA PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69abe512cdc6046d47d0725e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03734

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/03734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Janvier 2026 N° RG 25/03734 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YF2 PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69abe50ecdc6046d47d0720a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04501

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/04501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Janvier 2026 N° RG 25/04501 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67A4 P

    Lire la décision → Vérifier la source 69abe50acdc6046d47d071b9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05201

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 24/05201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 6 Mars 2026 - délibbéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Novembre 2025 N° RG 24/05201

    Lire la décision → Vérifier la source 69abe199cdc6046d47d036c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1