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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2717 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01408

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/01408

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00436 DU 06 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01408 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HQ7 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [M] né le 16 Octobre 1990 [Adresse 3] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69abedeccdc6046d47d10882
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04202

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/04202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Novembre 2025 N° RG 25/04202

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  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/05107

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/05107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Janvier 2026 N° RG 25/05107 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DOV PARTIES : DEMAN

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/02391

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 26/02391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 06 Mars 2026 N°Minute : 26/246 N° RG 26/02391 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7Q7Y Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Non

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/02420

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 26/02420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 06 Mars 2026 N°Minute : 26/247 N° RG 26/02420 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RCE Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Non

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02282

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/02282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/02282 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ODK P

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01565

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/01565

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00440 DU 06 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01565 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JI4 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [U] né le 20 Juillet 1975 [Adresse 3] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69abecd8cdc6046d47d0f843
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/01849

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 26/01849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 06 Mars 2026 N°Minute : 26/237 N° RG 26/01849 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PZ7 Demandeur (AGENCE REGIONALE DE LA SANTE) LE PREFET - ARS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localit

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02640

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/02640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Novembre 2025 N° RG 25/0264

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04429

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/04429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Janvier 2026 N° RG 25/04429 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66TY P

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04187

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/04187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Novembre 2025 N° RG 25/04187

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04859

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/04859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Janvier 2026 N° RG 25/04859 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CBP PARTIES : DEMAN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01900

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/01900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Janvier 2026 N° RG 25/01900 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KZE PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69abea1fcdc6046d47d0ca76
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04101

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/04101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Novembre 2025 N° RG 25/04101

    Lire la décision → Vérifier la source 69abea10cdc6046d47d0c960
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02358

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/02358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Novembre 2025 N° RG 25/02358

    Lire la décision → Vérifier la source 69abea0dcdc6046d47d0c945
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04840

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/04840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Janvier 2026 N° RG 25/04840 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7B7Q PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69abea04cdc6046d47d0c8ba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03232

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 24/03232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Janvier 2026 N° RG 24/03232 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FBB PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69abea01cdc6046d47d0c871
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03488

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/03488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Janvier 2026 N° RG 25/03488 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XIJ PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69abe867cdc6046d47d0aa9d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02547

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/02547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Novembre 2025 N° RG 25/02547

    Lire la décision → Vérifier la source 69abe864cdc6046d47d0aa63
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01178

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/01178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Janvier 2026 N° RG 25/01178 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EGE P

    Lire la décision → Vérifier la source 69abe85acdc6046d47d0a9c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1