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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2728 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02681

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/02681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/02681 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QY3 Expédition délivré

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00309

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/00309

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00432 DU 06 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00309 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56JK AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [I] [F] née le 08 Mars 1999 à [Localité 2]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02158

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/02158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/02158 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NCB PART

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01403

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/01403

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00435 DU 06 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01403 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HQ2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [R] née le 20 Novembre 1973 [Adresse 3

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01663

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/01663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/01663 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JPQ PA

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04694

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/04694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Janvier 2026 N° RG 25/04694 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7ASX PARTIES : DEMAN

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04287

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/04287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/04287 - N° Portalis DBW3-W-B7J-655J PA

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/11269

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/11269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab H JUGEMENT DU 06 MARS 2026 N° RG 25/11269 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YKL Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Z] / [U] N° minute : Grosse le à Me

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04278

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/04278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/04278 - N° Portalis DBW3-W-B7J-652A PA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00308

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/00308

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°26/00431 DU 06 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00308 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56JH AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [W] née le 08 Mars 1999 à [Localité 2] (H

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04276

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/04276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/04276 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65YP PARTI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01509

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/01509

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00439 DU 06 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01509 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IK7 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [K] né le 19 Août 1993 à [Localité 2] do

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04153

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 24/04153

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00430 DU 06 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04153 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PJX AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [X] né le 02 Juillet 1994 à [Localité 2]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04203

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/04203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/04203 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65AP PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69abee04cdc6046d47d10a55
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01490

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/01490

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00438 DU 06 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01490 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IID AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [F] née le 20 Janvier 1971 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69abee00cdc6046d47d10a0d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00426

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/00426

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00434 DU 06 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00426 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57OP AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [J] née le 11 Mai 1986 à domiciliée :

    Lire la décision → Vérifier la source 69abedfccdc6046d47d1098d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03105

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/03105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/03105 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UO6 PART

    Lire la décision → Vérifier la source 69abedf9cdc6046d47d10940
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01488

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/01488

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00437 DU 06 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01488 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IH4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [A] née le 25 Janvier 1973 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69abedf6cdc6046d47d1092f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00420

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/00420

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00433 DU 06 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00420 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57L6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [B] née le 10 Juin 1989 [Adresse 3] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69abedf3cdc6046d47d108e3
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03097

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/03097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/03097 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UN7 PARTIES : DEMANDERES

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1