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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2722 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01449

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/01449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/01449 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6G4H PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69abf372cdc6046d47d16439
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/04638

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/04638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/04638 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7ADA PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69abf36bcdc6046d47d163a3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04130

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/04130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/04130 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64EW PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69abf368cdc6046d47d1638d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03581

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/03581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/03581 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XXO PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69abf1e5cdc6046d47d14c24
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/04769

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/04769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/04769 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7BLV PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69abf1e2cdc6046d47d14c12
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/04618

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/04618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/04618 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6755 PARTIES : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69abf1dfcdc6046d47d14bcb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04119

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/04119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/04119 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64DF PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69abf1dccdc6046d47d14bb5
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/03354

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/03354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/03354 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WX6 PARTIES : DEMANDEURS Madame [M] [X

    Lire la décision → Vérifier la source 69abf1d8cdc6046d47d14b67
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 25/00618

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/00618 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AIR PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69abf1d3cdc6046d47d14b03
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/04748

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/04748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/04748 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7BIA PARTIES : DEMAND

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13055 n° 25/04585

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/04585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/04585 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67SR PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69abf1cbcdc6046d47d14a6e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04116

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/04116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/04116 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64CV PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69abf1c8cdc6046d47d14a58
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03123

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/03123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/03123 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UQS PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69abf1c3cdc6046d47d149d1
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/04722

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/04722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/04722 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7A2W PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69abf067cdc6046d47d134a1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04581

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/04581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/04581 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67QB PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69abf063cdc6046d47d1345b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04114

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/04114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/04114 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64CD PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69abf05ecdc6046d47d13406
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02774

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/02774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/02774 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SA3 PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69abf057cdc6046d47d133b1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04709

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/04709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/04709 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AW4 PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69abf051cdc6046d47d13360
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/04417

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/04417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/04417 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66R2 PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69abf04dcdc6046d47d13313
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04113

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/04113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/04113 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64CC PARTIES : DEMAND

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1