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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2657 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02623

    TJ 78646, 5 mars 2026, RG 24/02623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 05 MARS 2026 N° RG 24/02623 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBMA Code NAC : 64B DEMANDERESSE : Madame [I] [H] née le [Date naissance 1] 1970 à [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Philippe RAOULT, avocat au barreau de VERSAILLES,

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/04311

    TJ 78646, 5 mars 2026, RG 23/04311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 05 MARS 2026 N° RG 23/04311 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROYV Code NAC : 54G DEMANDEURS : Madame [C] [I] née le 21 Octobre 1971 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [X] [I] né le 08 Novembre 1969 à [Localité 3] [Adresse 1]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00971

    TJ 78646, 5 mars 2026, RG 23/00971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 05 MARS 2026 N° RG 23/00971 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDSQ Code NAC : 54B DEMANDERESSE : Société à responsabilité limitée STTB GROUPE, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY sous le numéro 492.866.611 [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa2cf2cdc6046d47aa2482
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/03455

    TJ 78646, 5 mars 2026, RG 22/03455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 05 MARS 2026 N° RG 22/03455 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVM5 Code NAC : 54F DEMANDERESSE : Société Anonyme ALBINGIA, inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro 429 369 309 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Clément RAIN

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00218

    TJ 78646, 5 mars 2026, RG 25/00218

    Pôle social - N° RG 25/00218 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYGI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [G] [Q] - CPAM DES YVELINES - Me Marie-Noël LYON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 0

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00654

    TJ 78646, 5 mars 2026, RG 24/00654

    Pôle social - N° RG 24/00654 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBPY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [F] [Y] - S.A.S. [1] - CPAM DES YVELINES - Me Camille SMADJA - Me Romain ZANNOU N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIAL

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01395

    TJ 78646, 5 mars 2026, RG 23/01395

    Pôle social - N° RG 23/01395 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUYO Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [V] [I] - CPAM DES YVELINES, - CRAMIF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 05 MARS 202

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01781

    TJ 78646, 5 mars 2026, RG 25/01781

    Pôle social - N° RG 25/01781 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTIG Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - M. [V] [N] - CRAMIF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 05 MARS 2026 N° RG 25/01781

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01784

    TJ 78646, 5 mars 2026, RG 24/01784

    Pôle social - N° RG 24/01784 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQ2K Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [F] [T] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 05 MARS 2026 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa2b94cdc6046d47aa10a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01258

    TJ 78646, 5 mars 2026, RG 24/01258

    Pôle social - N° RG 24/01258 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJGU Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Mme [T] [C] - CPAM DES YVELINES - Me Vanessa LANDAIS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa2b8dcdc6046d47aa1041
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00294

    TJ 78646, 5 mars 2026, RG 25/00294

    Pôle social - N° RG 25/00294 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZXG Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [H] [Z] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERA

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00242

    TJ 78646, 5 mars 2026, RG 25/00242

    Pôle social - N° RG 25/00242 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYKP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - S.A.S. [1] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 05 MARS 2026 N°

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00208

    TJ 78646, 5 mars 2026, RG 25/00208

    Pôle social - N° RG 25/00208 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYFF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [F] [C] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 05 MARS 2026 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa29f1cdc6046d47a9f92b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01781

    TJ 78646, 5 mars 2026, RG 24/01781

    Pôle social - N° RG 24/01781 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQX4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [N] [A] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 05 MARS 2026 N° RG

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00464

    TJ 78646, 5 mars 2026, RG 26/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00464 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZ4F N° de Minute : 26/374 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [A] c/ [A] [Q] NOTIFICATION par courriel co

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa29e4cdc6046d47a9f874
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00456

    TJ 78646, 5 mars 2026, RG 26/00456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00456 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZ2E N° de Minute : 26/366 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [P] [G] c/ [O] [F] NOTIFICATION par courrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa2893cdc6046d47a9e59c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00452

    TJ 78646, 5 mars 2026, RG 26/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00452 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZYQ N° de Minute : 26/362 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [C] [Z] c/ [S] [B] NOTIFICATION par courrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa2890cdc6046d47a9e574
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00457

    TJ 78646, 5 mars 2026, RG 26/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00457 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZ2R N° de Minute : 26/367 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] c/ [R] [Z] [M] NOTIFICATION pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa288dcdc6046d47a9e52b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 21/00110

    TJ 78646, 5 mars 2026, RG 21/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 05 MARS 2026 N° RG 21/00110 - N° Portalis DB22-W-B7F-PYTG Code NAC : 54G DEMANDERESSE : S.C.I. SAINT JOSEPH [Localité 1] Immatriculée au RCS de Versailles sous le n°814 498 614 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Khalid O

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa2889cdc6046d47a9e4df
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00471

    TJ 78646, 4 mars 2026, RG 26/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00471 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZ6L N° de Minute : 26/379 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [G] [M] NOTIFICATION par courriel contre récép

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa2898cdc6046d47a9e5e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1