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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2454 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00061

    TJ 51454, 6 mars 2026, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 06 Mars 2026 N° RG 25/00061 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FENX Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : Monsieur [X] [F] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant représenté par sa mère, Madame [P] [F],

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0359cdc6046d47d27185
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/00100

    TJ 51454, 6 mars 2026, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 06 Mars 2026 N° RG 25/00100 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHNG Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : Monsieur [U] [K] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant représenté par sa mère Madame [E] [K], mu

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0353cdc6046d47d2712d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj51454 n° 25/00104

    TJ 51454, 6 mars 2026, RG 25/00104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 06 Mars 2026 N° RG 25/00104 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FH35 Nature affaire : 5AD JUGEMENT N° En demande : Monsieur [G] [A] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant En défense : Société

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0281cdc6046d47d26418
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00123

    TJ 51454, 5 mars 2026, RG 26/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS N° RG 26/00123 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKGN MINUTE : 26/59 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame DURDURET, cadre g

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa3804cdc6046d47aac411
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00118

    TJ 51454, 5 mars 2026, RG 26/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIREDE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS N° RG 26/00118 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKD3 MINUTE : 56/58 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame DURDURET, cadre-gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa3801cdc6046d47aac3cc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00144

    TJ 51454, 5 mars 2026, RG 26/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG 26/00144 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKM7 MINUTE : 26/63 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa37fecdc6046d47aac3bc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00141

    TJ 51454, 5 mars 2026, RG 26/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG 26/00141 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKMO MINUTE : 26/61 Nous, Madame CHARBONNIER, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Reims, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa37fccdc6046d47aac36e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00448

    TJ 51454, 4 mars 2026, RG 25/00448

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Mars 2026 N° RG 25/00448 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGHT Nature affaire : 61B MI n°26/82 Nous, Isabelle MENDI, Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8c0c9cdc6046d478932c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00440

    TJ 51454, 4 mars 2026, RG 25/00440

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Mars 2026 N° RG 25/00440 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGEK Nature affaire : 50D MI : 25/261 Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lor

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8c0c6cdc6046d478932a1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00414

    TJ 51454, 4 mars 2026, RG 25/00414

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Mars 2026 N° RG 25/00414 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFWN Nature affaire : 72D MI n°26/72 Nous, Isabelle MENDI, Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8c0c1cdc6046d47893248
  • tj Se déclare incompétent tj51454 n° 25/00272

    TJ 51454, 4 mars 2026, RG 25/00272

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Mars 2026 N° RG 25/00272 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDQY Nature affaire : 71M Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8c0becdc6046d478931ef
  • tj Réouverture des débats tj51454 n° 25/00407

    TJ 51454, 4 mars 2026, RG 25/00407

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Mars 2026 N° RG 25/00407 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FF6C Nature affaire : 30B Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8c0bacdc6046d47893198
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00464

    TJ 51454, 4 mars 2026, RG 25/00464

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Mars 2026 N° RG 25/00464 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGPP Nature affaire : 58G MI n°26/73 Nous, Isabelle MENDI, Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8bf75cdc6046d47891a90
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00479

    TJ 51454, 4 mars 2026, RG 25/00479

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Mars 2026 N° RG 25/00479 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FG4E Nature affaire : 54G MI n°26/79 Nous, Isabelle MENDI, Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8bf71cdc6046d47891a39
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00488

    TJ 51454, 4 mars 2026, RG 25/00488

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Mars 2026 N° RG 25/00488 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FG5V Nature affaire : 54G MI n°26/74 Nous, Isabelle MENDI, Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8bf6bcdc6046d478919ca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00515

    TJ 51454, 4 mars 2026, RG 25/00515

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Mars 2026 N° RG 25/00515 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHMZ Nature affaire : 64B MI n°26/78 Nous, Isabelle MENDI, Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lor

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8bf67cdc6046d478919a6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00521

    TJ 51454, 4 mars 2026, RG 25/00521

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Mars 2026 N° RG 25/00521 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHKP Nature affaire : 74A MI n°26/75 Nous, Isabelle MENDI, Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8bf63cdc6046d47891935
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00543

    TJ 51454, 4 mars 2026, RG 25/00543

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Mars 2026 N° RG 25/00543 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHPQ Nature affaire : 30B Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8bf60cdc6046d478918de
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00544

    TJ 51454, 4 mars 2026, RG 25/00544

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Mars 2026 N° RG 25/00544 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHM2 Nature affaire : 56C MI n°26/76 Nous, Isabelle MENDI, Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8bf5dcdc6046d47891888
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00584

    TJ 51454, 4 mars 2026, RG 25/00584

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Mars 2026 N° RG 25/00584 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIPM Nature affaire : 35G Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8bf5acdc6046d47891865

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1