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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2517 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00070

    TJ 12202, 6 mars 2026, RG 26/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/70- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [A] [R] ORDONNANCE rendue le 6 mars 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures privativ

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0982cdc6046d47d2dc51
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01385

    TJ 12202, 5 mars 2026, RG 25/01385

    JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01385 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJJM AFFAIRE : Association SOLIHA D’[Localité 1] C/ [S] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0b52cdc6046d47d2f8a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01386

    TJ 12202, 5 mars 2026, RG 25/01386

    JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01386 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJJN AFFAIRE : [Y] [R] épouse [B] C/ [O] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane MAIUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0b4fcdc6046d47d2f860
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01432

    TJ 12202, 5 mars 2026, RG 25/01432

    JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01432 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJL4 AFFAIRE : S.A. FLOA BANK C/ [X] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane MAIURANO,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0b4bcdc6046d47d2f844
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01503

    TJ 12202, 5 mars 2026, RG 25/01503

    JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01503 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJUX AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [Y] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0a7bcdc6046d47d2ec30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01565

    TJ 12202, 5 mars 2026, RG 25/01565

    JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01565 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJZX AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [Y] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane MAIURAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0a78cdc6046d47d2ebe3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01567

    TJ 12202, 5 mars 2026, RG 25/01567

    JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01567 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJZZ AFFAIRE : Etablissement public RODEZ AGGLO HABITAT C/ [D] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0a74cdc6046d47d2ebd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01568

    TJ 12202, 5 mars 2026, RG 25/01568

    JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01568 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJZ2 AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [D] [P], [S] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Elian

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0a70cdc6046d47d2eb68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01569

    TJ 12202, 5 mars 2026, RG 25/01569

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01569 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJZ3 AFFAIRE : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [O] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0a69cdc6046d47d2eb0b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01636

    TJ 12202, 5 mars 2026, RG 25/01636

    JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01636 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DKDM AFFAIRE : Société [Adresse 1] C/ [K] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane MAIU

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0a66cdc6046d47d2eaba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01566

    TJ 12202, 5 mars 2026, RG 25/01566

    JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01566 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJZY AFFAIRE : [F] [O] C/ [U] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane MAIURANO, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0a62cdc6046d47d2ea73
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00243

    TJ 12202, 5 mars 2026, RG 25/00243

    ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00243 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJUV AFFAIRE : Etablissement public AVEYRON HABITAT C/ [K] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane MAIURANO, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0a5fcdc6046d47d2ea60
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00252

    TJ 12202, 5 mars 2026, RG 25/00252

    ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00252 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJZ7 AFFAIRE : [S] [R] épouse [U] C/ [B] [Z], [L] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane MAIURANO, greffier, PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0a5ccdc6046d47d2ea0c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00068

    TJ 12202, 27 févr. 2026, RG 26/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26-67- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [L] [W] ORDONNANCE rendue le 27 février 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures priv

    Lire la décision → Vérifier la source 69a29b1fcdc6046d47033c17
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00067

    TJ 12202, 27 févr. 2026, RG 26/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26-67- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [C] [J] ORDONNANCE rendue le 27 février 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures priv

    Lire la décision → Vérifier la source 69a29b1bcdc6046d47033bc8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00065

    TJ 12202, 27 févr. 2026, RG 26/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/65- SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [U] [A] épouse [E] ORDONNANCE rendue le 27 février 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des

    Lire la décision → Vérifier la source 69a29b18cdc6046d47033bad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00064

    TJ 12202, 27 févr. 2026, RG 26/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/64 - service Hospitalisation sous contrainte Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [A] [I] ORDONNANCE rendue le 27 février 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en char

    Lire la décision → Vérifier la source 69a29b15cdc6046d47033b5f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00063

    TJ 12202, 27 févr. 2026, RG 26/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/63- SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [C] [Z] ORDONNANCE rendue le 27 février 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a29b12cdc6046d47033b1f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00062

    TJ 12202, 27 févr. 2026, RG 26/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/62 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [Z] [X] ORDONNANCE rendue le 27 février 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a29b0fcdc6046d47033af5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00061

    TJ 12202, 27 févr. 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°25/61 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [J] [B] ORDONNANCE rendue le 27 février 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a29b0bcdc6046d47033aa2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1