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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2411 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj57672 n° 25/00232

    TJ 57672, 6 mars 2026, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00232 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4OB Minute : 26/152 JUGEMENT Du :06 Mars 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac4fc1cdc6046d47d9f87f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00074

    TJ 57672, 3 mars 2026, RG 26/00074

    N° minute : 2026/58 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 26/00074 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EALB JUGEMENT DU 03 Mars 2026 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 10A-10B Boucle de la Sidérurgie

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa8925cdc6046d47b1b239
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57672 n° 26/00070

    TJ 57672, 3 mars 2026, RG 26/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 26/00070 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAU5 Minute: 26/00150 CADUCITÉ DU : 03 Mars 2026 Société COFIDIS C / [Q] [C], [F] [M] CADUCITÉ DE LA REQUETE D’INJONCTION DE PAYER JUGEMENT Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa8922cdc6046d47b1b1eb
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57672 n° 25/00753

    TJ 57672, 3 mars 2026, RG 25/00753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 25/00753 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7OK Minute: 26/00149 CADUCITÉ DU : 03 Mars 2026 [D] [A] C / S.C.I. ADCATHPHIL M. [Y] CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa8920cdc6046d47b1b1c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 26/00018

    TJ 57672, 3 mars 2026, RG 26/00018

    N° minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00018 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EARY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Mars 2026 DEMANDERESSE : Madame [N] [Y], demeurant 10 rue Victor Hugo - 57290 SEREMANGE-ERZANGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa8918cdc6046d47b1b10a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00098

    TJ 57672, 3 mars 2026, RG 26/00098

    N° minute : 2026/59 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 26/00098 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAND JUGEMENT DU 03 Mars 2026 DEMANDEUR : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE du 3 rue des Terres Rouges à Al

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa8915cdc6046d47b1b0dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00196

    TJ 57672, 3 mars 2026, RG 26/00196

    N° minute :2026/60 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 26/00196 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EANE JUGEMENT DU 03 Mars 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LES LILAS situé 2-4 rue du Maréchal F

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa8912cdc6046d47b1b08e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00253

    TJ 57672, 3 mars 2026, RG 25/00253

    N° minute : 2026/54 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00253 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EAGK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Mars 2026 DEMANDEUR : Madame [C] [F], demeurant 20 rue du Moulin - 57330 HETTANGE-GRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa87b3cdc6046d47b19214
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00007

    TJ 57672, 3 mars 2026, RG 26/00007

    N° minute :2026/55 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00007 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EAF4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Mars 2026 DEMANDEURS : Madame [M] [Q], demeurant 14, boucle du lièvre - 57100 THIONVILL

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa87b0cdc6046d47b191c4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00013

    TJ 57672, 3 mars 2026, RG 26/00013

    N° minute :2026/56 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00013 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAJU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Mars 2026 DEMANDEURS : Monsieur [V] [R] [A], demeurant 7 B, rue d’Algrange - 57240 NILV

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa87abcdc6046d47b1915a
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj57672 n° 25/00201

    TJ 57672, 3 mars 2026, RG 25/00201

    N° minute :2026/48 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00201 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6LC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Mars 2026 DEMANDERESSE : Madame [Z] [S] née [G], demeurant 7, Rue des Primevères - 5732

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa87a8cdc6046d47b19138
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00236

    TJ 57672, 3 mars 2026, RG 25/00236

    N° minute :2026/50 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00236 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7SF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Mars 2026 DEMANDERESSE : Madame [W] [R], demeurant 5 rue de Belmach - 57480 APACH, rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa87a5cdc6046d47b190eb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00237

    TJ 57672, 3 mars 2026, RG 25/00237

    N° minute : 2026/51 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00237 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7FC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [B] [I], demeurant 54 Rue d’Artois - 57180 TERVILLE, r

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa87a2cdc6046d47b19097
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00240

    TJ 57672, 3 mars 2026, RG 25/00240

    N° minute : 2026/52 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00240 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7PW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Mars 2026 DEMANDERESSE : Madame [V] [A] [Z], demeurant 18 rue de la Minière - 57700 HA

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa879ecdc6046d47b1906f
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj57672 n° 24/00153

    TJ 57672, 2 mars 2026, RG 24/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/00153 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXC6 Minute N° : 2026/137 JUGEMENT DU 02 Mars 2026 DEMANDEUR : Etablissement public [W] TRAVAIL GRAND EST, demeurant 4A rue de la Haye - 6730

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa879acdc6046d47b19021
  • tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 23/01731

    TJ 57672, 2 mars 2026, RG 23/01731

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 23/01731 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DWEJ Minute n°2026/147 ORDONNANCE DU 02 Mars 2026 DEMANDEURS : Madame [O] [R], demeurant 15 rue du Château d’Eau - 57330 ROUSSY-LE-VILLAGE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f3d5cdc6046d478c1bf0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/01773

    TJ 57672, 2 mars 2026, RG 25/01773

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 25/01773 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7JD Minute n°2026/143 JUGEMENT DU 02 Mars 2026 DEMANDEURS : Monsieur [P] [X] [E], demeurant 21 Chemin de la Dell - 57390 AUDUN LE TICHE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f2ffcdc6046d478c1039
  • tj Sursis à statuer tj57672 n° 25/00680

    TJ 57672, 2 mars 2026, RG 25/00680

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 25/00680 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4GW Minute n°2026/148 ORDONNANCE DU 02 Mars 2026 DEMANDEURS : Monsieur [G] [Q], demeurant 08 lotissement Kirchberg - 57480 KIRSCH LES SI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f2fccdc6046d478c0ff1
  • tj Sursis à statuer tj57672 n° 22/01371

    TJ 57672, 2 mars 2026, RG 22/01371

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 22/01371 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DRUL Minute n° 2026/144 ORDONNANCE DU 02 Mars 2026 DEMANDEURS : Monsieur [P] [R], demeurant 113 rue de Halling - 57570 RODEMACK, représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f2f5cdc6046d478c0f97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/01426

    TJ 57672, 2 mars 2026, RG 24/01426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/01426 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZVQ Minute N° :2026/139 JUGEMENT DU 02 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [J], demeurant 01 Rue de l’Avenir - 57310 BERTRANGE / FRANCE, rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7c2fbcdc6046d47710938

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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