Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00277
TJ 67482, 4 mars 2026, RG 26/00277
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00277 - N° Portalis DB2E-W-B7K-O
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ca other ca_douai n° 26/00277
CA Douai, 26 févr. 2026, RG 26/00277
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00277 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUEZ Minute électronique Ordonnance du jeudi 26 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Q] [W] né le 15 Février 1978 à [Localité 1] (ROUMANIE) de na
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00277
TJ 44109, 24 févr. 2026, RG 26/00277
N° RC 26/00277 Minute n° 26/144 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [S] [U] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 24 Février 2026 ______________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00277
TJ 31555, 20 févr. 2026, RG 26/00277
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00277 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5PD Le 20 Février 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, et [D] [P], greffière stagiaire en pré-affectat
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00277
TJ 59350, 8 févr. 2026, RG 26/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00277 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00277
TJ 31555, 7 févr. 2026, RG 26/00277
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/00277
CA Versailles, 3 févr. 2026, RG 26/00277
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00277 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVAN Minute N° Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 28 Janvier 2026 Date de saisine : 29 Janvier 2026 Nature de l'
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00277
TJ 33063, 29 janv. 2026, RG 26/00277
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00277 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KYQ ORDONNANCE DU 29 Janvier 2026 A l’audience publique du 29 Janvier 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtiti
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00277
TJ 69123, 24 janv. 2026, RG 26/00277
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Requête : N° RG 26/00277 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZFM ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Sur requête articles L. 742-8 et R. 742-2 du CESEDA) Le 24 janvier 2026 à Nous, Julien FERRAND, Juge au Tribunal judicia
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00277
TJ 77284, 17 janv. 2026, RG 26/00277
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 26/00277 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIB4 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention a
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ca other ca_paris n° 26/00277
CA Paris, 17 janv. 2026, RG 26/00277
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00277 - N° Portalis
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