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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2531 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00746

    TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00746

    5AA Minute N° N° RG 25/00746 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4P3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 06 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69acd1d7cdc6046d47e50c4b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00744

    TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00744

    5AA Minute N° N° RG 25/00744 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4PX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 06 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69acd1d4cdc6046d47e50c02
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00742

    TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00742

    5AA Minute N° N° RG 25/00742 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4PO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 06 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69acd1d1cdc6046d47e50bf2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00741

    TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00741

    5AA Minute N° N° RG 25/00741 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4PK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 06 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69acd0fbcdc6046d47e4ffc0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00740

    TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00740

    5AA Minute N° N° RG 25/00740 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4PH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 06 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69acd0f8cdc6046d47e4ff77
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00739

    TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00739

    5AA Minute N° N° RG 25/00739 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4PE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 06 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69acd0f5cdc6046d47e4ff52
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00738

    TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00738

    5AA Minute N° N° RG 25/00738 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4PB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 06 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69acd0f2cdc6046d47e4ff06
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00722

    TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00722

    5AA Minute N° N° RG 25/00722 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4C5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 06 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69acd0efcdc6046d47e4feec
  • tj Accorde une provision tj86194 n° 25/00717

    TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00717

    5AA Minute N° N° RG 25/00717 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G375 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 06 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69acd0eccdc6046d47e4feab
  • tj Accorde une provision tj86194 n° 25/00709

    TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00709

    5AA Minute N° N° RG 25/00709 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G365 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 06 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69acd0e9cdc6046d47e4fe63
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00553

    TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00553

    5AA Minute N° N° RG 25/00553 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2EF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 06 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69acd0e6cdc6046d47e4fe46
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00545

    TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00545

    5AA Minute N° N° RG 25/00545 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2AL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 06 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69acd0e3cdc6046d47e4fe03
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj86194 n° 25/00446

    TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00446

    53B Minute N° N° RG 25/00446 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYVB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 06 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69acd0e0cdc6046d47e4fdf2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00423

    TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00423

    5AA Minute N° N° RG 25/00423 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYRL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 06 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69acd011cdc6046d47e4f20c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00103

    TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00103

    MINUTE N° 26/00075 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RG 25/00103 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWLL AFFAIRE : [X] [I] C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR Madame [X] [I], demeurant [Adresse 1] Compar

    Lire la décision → Vérifier la source 69acd00ecdc6046d47e4f1fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00087

    TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00087

    MINUTE N° 26/00074 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RG 25/00087 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVTZ AFFAIRE : Association [1] UN AUTRE VISAGE DE LA SOLIDARITE C/ CPAM DE LA CHARENTE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR Associatio

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00086

    TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00086

    MINUTE N° 26/00073 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RG 25/00086 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVTU AFFAIRE : Association [1] UN AUTRE VISAGE DE LA SOLIDARITE C/ CPAM DE LA CHARENTE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR Association

    Lire la décision → Vérifier la source 69acd008cdc6046d47e4f162
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00078

    TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00078

    MINUTE N° 26/00072 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RG 25/00078 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVGX AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR S.A.S. [1], dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69acd005cdc6046d47e4f13f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00074

    TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00074

    MINUTE N° 26/00071 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RG 25/00074 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU6N AFFAIRE : [P] [H] C/ CPAM de la VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [H], demeurant [Adresse 1] Non comp

    Lire la décision → Vérifier la source 69acd002cdc6046d47e4f0f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00072

    TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00072

    MINUTE N° 26/00070 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RG 25/00072 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU55 AFFAIRE : [T] [J] C/ S.A.S. [1], CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [J], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69accfffcdc6046d47e4f0da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1