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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6403 n° 2025004901
T. com. 6403, 6 mars 2026, n° 2025004901
N° PROCEDURE : 4156378 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004901 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 06/03/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6403 n° 2025004874
T. com. 6403, 6 mars 2026, n° 2025004874
N° PROCEDURE : 4159369 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004874 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 06/03/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6403 n° 2025004871
T. com. 6403, 6 mars 2026, n° 2025004871
N° PROCEDURE : 4159367 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004871 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 06/03/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6403 n° 2025004858
T. com. 6403, 6 mars 2026, n° 2025004858
N° PROCEDURE : 4159362 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004858 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 06/03/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6403 n° 2025002573
T. com. 6403, 6 mars 2026, n° 2025002573
N° PROCEDURE : 4159046 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002573 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 06/03/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6403 n° 2025002553
T. com. 6403, 6 mars 2026, n° 2025002553
N° PROCEDURE : 4158372 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002553 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 06/03/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6403 n° 2025002552
T. com. 6403, 6 mars 2026, n° 2025002552
N° PROCEDURE : 4158301 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002552 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 06/03/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6403 n° 2024004400
T. com. 6403, 6 mars 2026, n° 2024004400
N° PROCEDURE : 4158993 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 004400 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 06/03/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6403 n° 2024004007
T. com. 6403, 6 mars 2026, n° 2024004007
N° PROCEDURE : 4159112 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 004007 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 06/03/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6403 n° 2024003997
T. com. 6403, 6 mars 2026, n° 2024003997
N° PROCEDURE : 4159050 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003997 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 06/03/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6403 n° 2024003996
T. com. 6403, 6 mars 2026, n° 2024003996
N° PROCEDURE : 4159049 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003996 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 06/03/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6403 n° 2024003995
T. com. 6403, 6 mars 2026, n° 2024003995
N° PROCEDURE : 4159048 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003995 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 06/03/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6403 n° 2024003994
T. com. 6403, 6 mars 2026, n° 2024003994
N° PROCEDURE : 4159047 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003994 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 06/03/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6403 n° 2026001565
T. com. 6403, 3 mars 2026, n° 2026001565
N° PROCEDURE : 4159538 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 882 113 517 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001565 Ainsi composé lors des débats en
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tcom 6403 n° 2026001564
T. com. 6403, 3 mars 2026, n° 2026001564
N° PROCEDURE : 4159537 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001564 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l
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tcom 6403 n° 2026001506
T. com. 6403, 3 mars 2026, n° 2026001506
N° PROCEDURE : 4159536 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001506 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l
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tcom 6403 n° 2026001500
T. com. 6403, 3 mars 2026, n° 2026001500
N° PROCEDURE : 4159535 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 851 932 715 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001500 Ainsi composé lors des débats en
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tcom 6403 n° 2026001351
T. com. 6403, 3 mars 2026, n° 2026001351
N° PROCEDURE : 4159540 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001351 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l
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tcom 6403 n° 2026000420
T. com. 6403, 3 mars 2026, n° 2026000420
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000420 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 03/03/2026 et même composition pour le délibéré. Madame M.J. BOUSCAYROL : PRESIDENT Monsieur L. BOURGUIGNON Monsieur E. LARROUTIS Maître C.HOU
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tcom 6403 n° 2026000416
T. com. 6403, 3 mars 2026, n° 2026000416
N° PROCEDURE : 4159372 N° SIREN : 912 902 848 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000416 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 03/03/2026 et même composition pour le délibéré. Madame M.J. BOUSCAYROL: PRESIDENTMonsieur L. BOU
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