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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00943

    TJ 30189, 26 févr. 2026, RG 26/00943

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00943 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LN3I ORDONNANCE DU 26 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1d135cdc6046d47f2b92d
  • ca other ca_paris n° 26/00943

    CA Paris, 21 févr. 2026, RG 26/00943

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 février 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00943 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 699d41eacdc6046d478a5765
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00943

    TJ 77284, 20 févr. 2026, RG 26/00943

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/00943 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJ7H Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 69991744cdc6046d472e4f1e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00943

    TJ 45234, 16 févr. 2026, RG 26/00943

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/00943 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQDM Minute N°26/00208 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 16 Février 2026 Le 16 Février 2026 Deva

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e8a6cdc6046d47be068c
  • ca other ca_versailles n° 26/00943

    CA Versailles, 13 févr. 2026, RG 26/00943

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00943 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XV7A Du 13 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MO

    Lire la décision → Vérifier la source 69900f9fcdc6046d474f6951
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/00943

    TJ 67482, 1 févr. 2026, RG 26/00943

    Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 16] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/00943 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEAG Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69857921cdc6046d4723ddf2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1