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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2518 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/00408

    TJ 51454, 9 mars 2026, RG 24/00408

    89A MINUTE N°26/99 09 Mars 2026 SAS [1] C/ CPAM DE LA SEINE-[Localité 1] N° RG 24/00408 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E65N CCC délivrées le : à : - CPAM DE LA SEINE-[Localité 1] - Me Marie-Laure VIEL FE délivrée le : à : - SAS [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00351

    TJ 51454, 9 mars 2026, RG 24/00351

    88B MINUTE N° 09 Mars 2026 URSSAF [Localité 1] ARDENNE C/ S.A.S. [1] N° RG 24/00351 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E5W6 CCC délivrées le : à : - [1] - Me Thierry DRAPIER FE délivrée le : à : - URSSAF [Localité 1] Ardenne TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localit

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00248

    TJ 51454, 9 mars 2026, RG 24/00248

    88D MINUTE N°26/98 09 Mars 2026 [N] [B] C/ CPAM DE [Localité 1] N° RG 24/00248 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E3X5 CCC délivrées le : à : - M. [N] [B] - Me Gérald CHALON FE délivrée le : à : - CPAM de la MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugemen

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00023

    TJ 51454, 9 mars 2026, RG 25/00023

    88L MINUTE N° 09 Mars 2026 [I] [A] C/ CPAM DE [Localité 1] N° RG 25/00023 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FACA CCC délivrées le : à : - Mme [I] [A] FE délivrée le : à : - CPAM DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu par mise à

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/00397

    TJ 51454, 9 mars 2026, RG 24/00397

    89A MINUTE N° 09 Mars 2026 Société [1] C/ CPAM DE L’AISNE N° RG 24/00397 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E6WM CCC délivrées le : à : - Me TSOUDEROS - CPAM DE L’AISNE FE délivrée le : à : - Société [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement rendu

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00335

    TJ 51454, 9 mars 2026, RG 25/00335

    88B MINUTE N° 09 Mars 2026 URSSAF [Localité 1] ARDENNE C/ SARL [1] N° RG 25/00335 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGKC CCC délivrées le : à : - SARLIMMO [2] BIENS FE délivrée le : à : - URSSAF [Localité 1] ARDENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jug

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/00132

    TJ 51454, 9 mars 2026, RG 24/00132

    89E MINUTE N° 09 Mars 2026 S.A.S. [1] C/ CPAM DE [Localité 1] D’OPALE N° RG 24/00132 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EZOL CCC délivrées le : à : - Me Marie-Laure VIEL - CPAM [Localité 1] D’OPALE FE délivrée le : à : - SAS [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Loc

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/03310

    TJ 51454, 6 mars 2026, RG 25/03310

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 25/03310 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFP6 AFFAIRE : [S] [E] / S.A. ALLIANZ IARD Nature affaire : 58Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [E] 06, Promenade des Sakura 51100 REIMS rep

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/02916

    TJ 51454, 6 mars 2026, RG 25/02916

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 25/02916 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFID AFFAIRE : [D] [O], [H] [B] née [J] / [A] [P] [L] [J] Nature affaire : 28A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR : Madame [D] [O], [H] [B] née [J] 5 rue de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/02445

    TJ 51454, 6 mars 2026, RG 25/02445

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 25/02445 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FD2Q AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETARES DE L’IMMEUBLE 17-21 RUE DU TEMPLE représenté par son syndic en exercice FONCIA LCA,/ [D] [L] Nature affaire : 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/02443

    TJ 51454, 6 mars 2026, RG 25/02443

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 25/02443 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDZH AFFAIRE : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE 34 rue de croutelle sis à REIMS, représenté par son syndic en exercice la Société SERGIC/ S.C.I. DE LA LIBERTE Nature affaire : 72A TRIBUNAL J

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 25/00057

    TJ 51454, 6 mars 2026, RG 25/00057

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 25/00057 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E64Z AFFAIRE : [X] [L] épouse [H] / [D] [M] [N] [V] Nature affaire : 28Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR : Madame [X] [L] épouse [H] 12 rue du Pré au puits

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/01704

    TJ 51454, 6 mars 2026, RG 24/01704

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 24/01704 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E2BK AFFAIRE : [Z], [A] [P] épouse [D], [T], [E] [D] / Société SCCV 2 [Q] Nature affaire : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR : Madame [Z], [A] [P] épou

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/01589

    TJ 51454, 6 mars 2026, RG 24/01589

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 24/01589 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EZLJ AFFAIRE : [T] [H], [C] [B] épouse [H] / [S] [E]Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Nature affaire : 54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEU

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/01388

    TJ 51454, 6 mars 2026, RG 24/01388

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 24/01388 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EZOC AFFAIRE : S.C.I. CENTRE GARE / S.A.S. MICROBABY Nature affaire : 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR : S.C.I. CENTRE GARE 4, place Richebé 59800 LILLE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/03231

    TJ 51454, 6 mars 2026, RG 23/03231

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 23/03231 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ETU7 AFFAIRE : [E] [I] / [T] [U], [G] [Y] Nature affaire : 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [E] [I] 1 B place de la Source Ferrugineuse 51140

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 23/03219

    TJ 51454, 6 mars 2026, RG 23/03219

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 23/03219 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EUT7 AFFAIRE : S.A.R.L. MBW / DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE DE FRANCE Nature affaire : 91B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR : S.A.R.L. M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/01664

    TJ 51454, 6 mars 2026, RG 23/01664

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 23/01664 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EQWA AFFAIRE : [V] [W] épouse [T], [O] [T] / S.A.S. ESPAL, S.A. BPCE IARD ès qualité d’assureur de la Société ESPAL, S.A.R.L. PC CONSTRUCTION, Mutuelle SMABTP, S.A. BPCE IARD ès qualité d’assureur de la Soci

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 22/01187

    TJ 51454, 6 mars 2026, RG 22/01187

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 22/01187 - N° Portalis DBZA-W-B7G-EHZZ AFFAIRE : [P] [H] / [V] [R], [E] [K] épouse [I], [Z] [W], [L] [I], [X] [W], [C] [R] Nature affaire : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00066

    TJ 51454, 6 mars 2026, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 06 Mars 2026 N° RG 25/00066 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEQI Nature affaire : 56Z JUGEMENT N° En demande : S.A.R.L. [S] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gilles COLLIN, avocat au barreau de RE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1