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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2444 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 24/01568

    TJ 40192, 9 mars 2026, RG 24/01568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] de [Localité 2] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : N° RG 24/01568 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOWC Dossier Banque de France : Débiteur(s) : [D] [W] CONTESTATION des MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de RÉTABLISSEMENT PERSONNEL Jugement p

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21428cdc6046d4759eabc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/01313

    TJ 40192, 9 mars 2026, RG 24/01313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONT de MARSAN Service SURENDETTEMENT et P.R.P. N° RG 24/01313 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOBK Dossier Banque de France : 000124014589 Débiteur(s) : [Q] [X] CONTESTATION des MESURES IMPOSÉES Le 3 mars 2026 1 CCC aux parties(LRAR) 1 CCC Me Etienne

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21425cdc6046d4759eaa6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00563

    TJ 40192, 6 mars 2026, RG 25/00563

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 06 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00563 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUGI JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [Z] [J] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notification pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69abfab9cdc6046d47d1e2a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00556

    TJ 40192, 6 mars 2026, RG 25/00556

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/119 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00556 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUCE JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [B] [Q] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notificati

    Lire la décision → Vérifier la source 69abfab5cdc6046d47d1e293
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00401

    TJ 40192, 6 mars 2026, RG 25/00401

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/118 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00401 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSPX JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ SAS. [1] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notific

    Lire la décision → Vérifier la source 69abfab1cdc6046d47d1e241
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00279

    TJ 40192, 6 mars 2026, RG 25/00279

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/117 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00279 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRVI JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [F] [W] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notification

    Lire la décision → Vérifier la source 69abfaadcdc6046d47d1e034
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00262

    TJ 40192, 6 mars 2026, RG 25/00262

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/00116 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00262 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRQH JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ Société [1] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte No

    Lire la décision → Vérifier la source 69abfaa9cdc6046d47d1dda0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00261

    TJ 40192, 6 mars 2026, RG 25/00261

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/115 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00261 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRP6 JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [G] [J] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notificat

    Lire la décision → Vérifier la source 69abfaa6cdc6046d47d1dd29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00260

    TJ 40192, 6 mars 2026, RG 25/00260

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/114 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00260 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRPN JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF [N] C/ [K] [B] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notification par

    Lire la décision → Vérifier la source 69abfaa2cdc6046d47d1dd12
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00254

    TJ 40192, 6 mars 2026, RG 25/00254

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/113 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00254 - N° Portalis DBYM-W-B7J-[Localité 2] JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [T] [P] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Noti

    Lire la décision → Vérifier la source 69abfa9ecdc6046d47d1dc44
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00249

    TJ 40192, 6 mars 2026, RG 25/00249

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/112 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00249 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRNZ JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DES LANDES Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse

    Lire la décision → Vérifier la source 69abfa9acdc6046d47d1dbd3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00166

    TJ 40192, 6 mars 2026, RG 25/00166

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/110 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00166 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQTK JUGEMENT AFFAIRE : Société [1] C/ CPAM DES LANDES Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse N

    Lire la décision → Vérifier la source 69abf94ecdc6046d47d1c83e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00124

    TJ 40192, 6 mars 2026, RG 25/00124

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/109 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00124 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQJ7 JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [J] [V] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notificatio

    Lire la décision → Vérifier la source 69abf94acdc6046d47d1c7fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00072

    TJ 40192, 6 mars 2026, RG 25/00072

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/108 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00072 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DP6R JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [H] [B] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notific

    Lire la décision → Vérifier la source 69abf946cdc6046d47d1c7a8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00071

    TJ 40192, 6 mars 2026, RG 25/00071

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/107 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00071 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DP5D JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [E] [J] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notification

    Lire la décision → Vérifier la source 69abf943cdc6046d47d1c792
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/00416

    TJ 40192, 6 mars 2026, RG 24/00416

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/00105 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/00416 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DNOK JUGEMENT AFFAIRE : [Y] [G] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations ind

    Lire la décision → Vérifier la source 69abf938cdc6046d47d1c6c1
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj40192 n° 25/00261

    TJ 40192, 5 mars 2026, RG 25/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : 26/00030 AFFAIRE N° RG 25/00261 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUTV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 05 Mars 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBA

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa2583cdc6046d47a9b9a2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00255

    TJ 40192, 5 mars 2026, RG 25/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : 25/00635 AFFAIRE N° RG 25/00255 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUMZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 05 Mars 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBA

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa257dcdc6046d47a9b90f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00223

    TJ 40192, 5 mars 2026, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : 26/00034 AFFAIRE N° RG 25/00223 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DT2D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 05 Mars 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBA

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa2577cdc6046d47a9b8b3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00199

    TJ 40192, 5 mars 2026, RG 25/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : 26/00032 AFFAIRE N° RG 25/00199 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTIW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 05 Mars 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBA

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa2574cdc6046d47a9b86b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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