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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2679 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03215

    TJ 42218, 9 mars 2026, RG 25/03215

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03215 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2WO 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24b45cdc6046d475e7ef5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03761

    TJ 42218, 9 mars 2026, RG 25/03761

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03761 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4HJ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24b3ecdc6046d475e7e6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/02836

    TJ 42218, 9 mars 2026, RG 24/02836

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/02836 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IK5I 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24b3bcdc6046d475e7e29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00736

    TJ 42218, 9 mars 2026, RG 24/00736

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00736 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IFIA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24b36cdc6046d475e7dd2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03810

    TJ 42218, 9 mars 2026, RG 25/03810

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03810 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4JU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24b2fcdc6046d475e7d69
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03826

    TJ 42218, 9 mars 2026, RG 25/03826

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03826 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4K4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24b2bcdc6046d475e7d17
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03930

    TJ 42218, 9 mars 2026, RG 25/03930

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03930 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4PN 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24b28cdc6046d475e7ccc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04500

    TJ 42218, 9 mars 2026, RG 25/04500

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04500 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I52T 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24b24cdc6046d475e7c8a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/04501

    TJ 42218, 9 mars 2026, RG 25/04501

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04501 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I52U 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 69b249dfcdc6046d475e67d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04920

    TJ 42218, 9 mars 2026, RG 25/04920

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04920 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6XN 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 69b249dbcdc6046d475e67b8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/05001

    TJ 42218, 9 mars 2026, RG 25/05001

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05001 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I67A 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 69b249d7cdc6046d475e6764
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05033

    TJ 42218, 9 mars 2026, RG 25/05033

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05033 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7AR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 69b249d4cdc6046d475e66ff
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/01625

    TJ 42218, 6 mars 2026, RG 25/01625

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01625 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWP3 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à t

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/05154

    TJ 42218, 6 mars 2026, RG 25/05154

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05154 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7KT 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à t

    Lire la décision → Vérifier la source 69deaae8cdc6046d473ed332
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04564

    TJ 42218, 6 mars 2026, RG 25/04564

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04564 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I56U 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à t

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea930cdc6046d473eb35e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03980

    TJ 42218, 6 mars 2026, RG 25/03980

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03980 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4RL 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à t

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea92ccdc6046d473eb306
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03747

    TJ 42218, 6 mars 2026, RG 25/03747

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03747 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4GX 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à t

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea928cdc6046d473eb2a3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03226

    TJ 42218, 6 mars 2026, RG 25/03226

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03226 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2XU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à t

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea924cdc6046d473eb250
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03161

    TJ 42218, 6 mars 2026, RG 25/03161

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03161 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2PX 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à t

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea920cdc6046d473eb21f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03160

    TJ 42218, 6 mars 2026, RG 25/03160

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03160 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2PU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à t

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea91ccdc6046d473eb1c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1