Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/04093
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 23/04093
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04093 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5PV Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JUILLET 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 17/03214 APPELANT :
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ca other ca_montpellier n° 23/04232
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 23/04232
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04232 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5YW Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUILLET 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE N° RG 21/00482 APPELANT
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ca other ca_montpellier n° 23/04397
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 23/04397
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04397 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6D6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 AVRIL 2023 Tribunal Judiciaire de RODEZ N° RG 21/01279 APPELANTE : Mad
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ca other ca_montpellier n° 23/04468
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 23/04468
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04468 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6H6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 AOUT 2023 Tribunal Judiciaire de BÉZIERS N° RG 22/00554 APPELANTE : SC
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ca other ca_montpellier n° 24/03302
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 24/03302
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03302 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJFT Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JUIN 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2022j29 APPELANTES :
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ca other ca_montpellier n° 24/03411
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 24/03411
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03411 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJM7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AVRIL 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2023021818 APPELAN
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ca other ca_montpellier n° 24/03693
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 24/03693
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03693 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKAD Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JUIN 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ N° RG 2022001602 APPELANTE :
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ca other ca_montpellier n° 24/05011
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 24/05011
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05011 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QM3T Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2023 02083 A
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ca other ca_montpellier n° 25/00600
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 25/00600
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00600 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QREF JONCTION avec N° RG : 25/00782 Décision déférée à la Cour : Décision du 10 JANVIER 2025 TRIBUNAL ARBITRAL DE PERPIGNAN
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ca other ca_montpellier n° 25/00683
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 25/00683
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00683 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRJR Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JANVIER 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 24
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ca other ca_montpellier n° 25/01063
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 25/01063
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01063 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSB6 Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca other ca_montpellier n° 25/01576
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 25/01576
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01576 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTDP Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2025 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MONTPELLIER N° RG51-23-13
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ca other ca_montpellier n° 25/01937
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 25/01937
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01937 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QT2G Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 MARS 2025 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER APPELANTS : Monsieur [F]
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ca other ca_montpellier n° 25/03339
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 25/03339
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03339 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWUO Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JUIN 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Local
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ca other ca_montpellier n° 25/03411
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 25/03411
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03411 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWZH Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JUIN 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Local
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ca other ca_montpellier n° 25/03440
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 25/03440
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03440 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW3C Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 JUIN 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MON
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ca other ca_montpellier n° 25/03624
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 25/03624
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03624 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXHR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 JUIN 2025 PRESIDENT DU TJ DE MONTPELLIER N° RG 24/31469 APPELANTE : S.
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ca other ca_montpellier n° 25/03650
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 25/03650
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03650 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXJH Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JUILLET 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 25
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ca other ca_montpellier n° 25/03669
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 25/03669
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03669 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXKM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 JUIN 2025 Tribunal Judiciaire de BEZIERS N° RG 25/00093 APPELANTE : La
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ca other ca_montpellier n° 25/03681
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 25/03681
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03681 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXLF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 JUILLET 2025 PRESIDENT DU TJ DE BEZIERS N° RG 25/00418 APPELANT :
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