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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2474 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01621

    TJ 40192, 10 mars 2026, RG 25/01621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN AFFAIRE : N° RG 25/01621 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTOO JUGEMENT Rendu le 10 mars 2026 AFFAIRE : L’ OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DES LAND ES - XL HABITAT C/ [L] [H] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21256cdc6046d4759cdaa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01566

    TJ 40192, 10 mars 2026, RG 25/01566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : AFFAIRE : N° RG 25/01566 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTXO JUGEMENT Rendu le 10 mars 2026 AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [H] [L] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des c

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21252cdc6046d4759cd57
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/01515

    TJ 40192, 10 mars 2026, RG 25/01515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01515 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTM3 JUGEMENT Rendu le 10 mars 2026 AFFAIRE : [V] [P] C/ [K] [F] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21241cdc6046d4759cc29
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/01513

    TJ 40192, 10 mars 2026, RG 25/01513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01513 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTJ2 JUGEMENT Rendu le 10 mars 2026 AFFAIRE : S.C.I. ADEN C/ [K] [V] [P], [D] [O] [A] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2123dcdc6046d4759cbd9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/01512

    TJ 40192, 10 mars 2026, RG 25/01512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01512 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTMN JUGEMENT Rendu le 10 mars 2026 AFFAIRE : [D], [Z] [Y], [Q], [F] [T] C/ [C] [B], Association L’Union Départementale Association Familiales Des [Localité 2] (UDAF) COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21239cdc6046d4759cb86
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/01436

    TJ 40192, 10 mars 2026, RG 25/01436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN AFFAIRE : N° RG 25/01436 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTOW JUGEMENT Rendu le 10 mars 2026 AFFAIRE : S.C.I. DE GARRELON C/ [K] [P], [R] [T], [W] [O] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des c

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21236cdc6046d4759cb69
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/01430

    TJ 40192, 10 mars 2026, RG 25/01430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01430 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTNA JUGEMENT Rendu le 10 mars 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DU DEPARTEMENT DES [Localité 2] “XL HABITAT” C/ [X] [D] [N], [P] [I] [F] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21232cdc6046d4759cb1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01425

    TJ 40192, 10 mars 2026, RG 25/01425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01425 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTFY JUGEMENT Rendu le 10 mars 2026 AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [X] [O] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21129cdc6046d4759ba67
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00215

    TJ 40192, 10 mars 2026, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00215 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTZG ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 10 mars 2026 AFFAIRE : [J] [T], [V] [I] épouse [T] C/ [N] [P] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21121cdc6046d4759b9c2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 25/00211

    TJ 40192, 10 mars 2026, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00211 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTVR ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 10 mars 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “ XL HABITAT “ C/ [Z] [H] [C] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21119cdc6046d4759b93e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 25/00210

    TJ 40192, 10 mars 2026, RG 25/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00210 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTVQ ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 10 mars 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “ XL HABITAT “ C/ [G] [J] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21115cdc6046d4759b8e6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 25/00209

    TJ 40192, 10 mars 2026, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00209 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTVP ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 10 mars 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “ XL HABITAT “ C/ [B] [A] [Q] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21111cdc6046d4759b898
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 25/00208

    TJ 40192, 10 mars 2026, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00208 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTVO ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 10 mars 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “ XL HABITAT “ C/ [Z] [U] [B] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2110dcdc6046d4759b843
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 25/00207

    TJ 40192, 10 mars 2026, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00207 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTVM ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 10 mars 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “ XL HABITAT “ C/ [D] [B], [R] [G] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21109cdc6046d4759b7f1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 26/00125

    TJ 40192, 9 mars 2026, RG 26/00125

    N° Minute : 26/00051 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 09 MARS 2026 N° RG 26/00125 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DURZ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE, [A], [R], [B] C/, [H], [E], [X] Le NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19fadcdc6046d47b19c9e
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj40192 n° 25/01353

    TJ 40192, 9 mars 2026, RG 25/01353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] de [Localité 2] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. N° RG 25/01353 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTFF Dossier [1] : Débiteur(s) : [K] [S] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES Le 9 mars 2025 1 CCC aux parties (LRAR) 1 CCC BDF (LS) JUGEMENT en matière d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21588cdc6046d475a0137
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01335

    TJ 40192, 9 mars 2026, RG 25/01335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] de [Localité 2] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. N° RG 25/01335 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTEC Dossier [1] : Dossier 000125027841 Débiteur(s) : [W] [R] CONTESTATION des MESURES IMPOSÉES Le 3 mars 2026 1 CCC aux parties (LRAR) 1 CCC Me CAPES 1 CCC [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21584cdc6046d475a00e9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/01313

    TJ 40192, 9 mars 2026, RG 25/01313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] de [Localité 2] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. N° RG 25/01313 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTCW Dossier [1] : Dossier 000125035074 Débiteur(s) : [N] [H] RECOURS [Localité 3] la DÉCISION d'IRRECEVABILITÉ Le 9 mars 2026 1 CCC aux

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21580cdc6046d475a0098
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj40192 n° 25/01243

    TJ 40192, 9 mars 2026, RG 25/01243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] de [Localité 2] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. N° RG 25/01243 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DS3J Dossier [1] : dOSSIER 000225004629 Débiteur(s) : [Y] [A] [X] [A] née [S] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21579cdc6046d475a002f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00914

    TJ 40192, 9 mars 2026, RG 25/00914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONT de MARSAN Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : N° RG 25/00914 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR3U Dossier [1] : 425001766 Débiteur(s) : [P] [V] CONTESTATION des MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de RÉTABLISSEMENT PERSONNEL Jugement prononcé par mise à

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21433cdc6046d4759eb8c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1