Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj83137 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2561 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj83137 n° 25/01775

    TJ 83137, 10 mars 2026, RG 25/01775

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 2ème Chambre N° RG 25/01775 N° Portalis DB3E-W-B7J-NGCX N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 10 MARS 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT La S.A.S. ETUDE GENE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b12cf6cdc6046d47401d8c
  • tj Expertise tj83137 n° 25/01622

    TJ 83137, 10 mars 2026, RG 25/01622

    COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 2ème Chambre N° RG 25/01622 N° Portalis DB3E-W-B7J-NEHQ N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 10 MARS 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET À L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET À L’INCIDENT Monsieur [R] [O] [I] demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b12cf3cdc6046d47401d68
  • tj Se déclare incompétent tj83137 n° 25/00028

    TJ 83137, 10 mars 2026, RG 25/00028

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 2ème Chambre N° RG 25/00028 N° Portalis DB3E-W-B7I-NBDM N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 10 MARS 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT Madame [K] [M] demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 69b12b12cdc6046d473feece
  • tj Se déclare incompétent tj83137 n° 24/07100

    TJ 83137, 10 mars 2026, RG 24/07100

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 2ème Chambre N° RG 24/07100 N° Portalis DB3E-W-B7I-NAFY N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 10 MARS 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT La COMPAGNIE MÉDITE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b12b0ecdc6046d473fee74
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/06810

    TJ 83137, 10 mars 2026, RG 24/06810

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 2ème Chambre N° RG 24/06810 N° Portalis DB3E-W-B7I-NANM N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 10 MARS 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET À L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET À L’INCIDENT Monsieur [Q] [K] [T] demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b12b0bcdc6046d473fee20
  • tj Se déclare incompétent tj83137 n° 24/06806

    TJ 83137, 10 mars 2026, RG 24/06806

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 2ème Chambre N° RG 24/06806 N° Portalis DB3E-W-B7I-M6FC N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 10 MARS 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT Madame [H] [W] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 69b12b08cdc6046d473fedfb
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/05049

    TJ 83137, 10 mars 2026, RG 24/05049

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 2ème Chambre N° RG 24/05049 N° Portalis DB3E-W-B7I-M3H3 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 10 MARS 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT La S.A.S. LOCAM LOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b12b05cdc6046d473feda1
  • tj Se déclare incompétent tj83137 n° 24/01301

    TJ 83137, 10 mars 2026, RG 24/01301

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 2ème Chambre N° RG 24/01301 N° Portalis DB3E-W-B7I-MQAA N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 10 MARS 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR À L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT La S.A.S.U. ATHLON

    Lire la décision → Vérifier la source 69b12b02cdc6046d473fed40
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00258

    TJ 83137, 10 mars 2026, RG 26/00258

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00258 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2UF N° Minute : 26/145 ORDONNANCE rendue en audience publique le 10 Mars 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 69b12afbcdc6046d473fec94
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00259

    TJ 83137, 10 mars 2026, RG 26/00259

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00259 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2WM N° Minute : 26/146 ORDONNANCE rendue en audience publique le 10 Mars 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 69b12af5cdc6046d473fec0a
  • tj Accorde une provision tj83137 n° 26/00057

    TJ 83137, 10 mars 2026, RG 26/00057

    N° RG 26/00057 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NUKM Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Mars 2026 N° RG 26/00057 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NUKM Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.S. COL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b12af0cdc6046d473feba9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00006

    TJ 83137, 10 mars 2026, RG 26/00006

    N° RG 26/00006 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUET Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Mars 2026 N° RG 26/00006 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUET Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1292bcdc6046d473fc53f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03201

    TJ 83137, 10 mars 2026, RG 25/03201

    N° RG 25/03201 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUJ4 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Mars 2026 N° RG 25/03201 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUJ4 Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I. [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b12927cdc6046d473fc4dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03199

    TJ 83137, 10 mars 2026, RG 25/03199

    N° RG 25/03199 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUW4 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Mars 2026 N° RG 25/03199 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUW4 Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.S. POR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b12923cdc6046d473fc4c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03165

    TJ 83137, 10 mars 2026, RG 25/03165

    N° RG 25/03165 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUU7 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Mars 2026 N° RG 25/03165 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUU7 Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b12921cdc6046d473fc464
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/03111

    TJ 83137, 10 mars 2026, RG 25/03111

    N° RG 25/03111 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUPV Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Mars 2026 N° RG 25/03111 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUPV Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [B] [E

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1291dcdc6046d473fc3f5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02785

    TJ 83137, 10 mars 2026, RG 25/02785

    N° RG 25/02785 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJDZ Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Mars 2026 N° RG 25/02785 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJDZ Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b12919cdc6046d473fc3d1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02756

    TJ 83137, 10 mars 2026, RG 25/02756

    N° RG 25/02756 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NR2E Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Mars 2026 N° RG 25/02756 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NR2E Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEURS Madame [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b12915cdc6046d473fc365
  • tj Se déclare incompétent tj83137 n° 25/02644

    TJ 83137, 10 mars 2026, RG 25/02644

    N° RG 25/02644 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRQ6 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Mars 2026 N° RG 25/02644 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRQ6 Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I. LES

    Lire la décision → Vérifier la source 69b12912cdc6046d473fc315
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02637

    TJ 83137, 10 mars 2026, RG 25/02637

    N° RG 25/02637 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQLW Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Mars 2026 N° RG 25/02637 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQLW Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b12759cdc6046d473f9720

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1