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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2445 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00242

    TJ 85194, 10 mars 2026, RG 25/00242

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00242 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5P5 AFFAIRE : [B] [U] C/ S.A.S. ENDUIT [T], [D] [R], [X] [C], S.A.R.L. PLANETE ETANCHEITE, S.A.R.L. DOUILLARD-SAUNIER CONSTRUCTIONS, S.A.S. PROMOTION HABITAT, S.A. MMA IARD, S.A. MAAF ASSURANCES, Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69b290f8cdc6046d47661f15
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00195

    TJ 85194, 10 mars 2026, RG 25/00195

    30G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00195 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4V5 AFFAIRE : S.A.R.L. GB DE LA COURTILLE C/ S.A.S. OTIM, [E] [O], [Z] [O], S.A.S. RVI GROUPE, E.U.R.L. JR IMMOBILIER, S.A.R.L. AGENCE DE LA [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDON

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00305

    TJ 85194, 10 mars 2026, RG 25/00305

    50D MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00305 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5X5 AFFAIRE : [V] [G] C/ [B] [N], [Y] [S], [I] [N], [O] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame [V] [G] née le 03 Février 1959 à [Loc

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00111

    TJ 85194, 10 mars 2026, RG 26/00111

    72A MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00111 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C65X AFFAIRE : Société DE LA RESIDENCE [Adresse 1] C/ [I] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DE PROCÉDURES ACCÉLÉRÉES AU FOND DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE Société DE LA [Adresse

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00270

    TJ 85194, 10 mars 2026, RG 25/00270

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00270 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C56C AFFAIRE : [N] [H], [J], [L] [Q] C/ S.A.R.L. AGF TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE Madame [N] [H], [J], [L] [Q] née le 27 Avril 1949

    Lire la décision → Vérifier la source 69b290e8cdc6046d47661d58
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 24/01499

    TJ 85194, 6 mars 2026, RG 24/01499

    50B MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01499 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZKV AFFAIRE : E.U.R.L. BD AGENCEMENT C/ [M] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSE E.U.R.L. BD AGENCEMENT, Immatriculée au RCS de la Roche sur Yon sous le numéro B 88

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  • tj Expertise tj85194 n° 24/01414

    TJ 85194, 6 mars 2026, RG 24/01414

    30F MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01414 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CY7V AFFAIRE : [Q] [S], [A] [S], [C] [I] [K] [S] C/ SOCIÉTÉ PV EXPLOITATION FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDEURS Monsieur [Q] [S] né le 11 Décembre 1951 à [Localité

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01168

    TJ 85194, 6 mars 2026, RG 24/01168

    5BZ MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01168 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CYVF AFFAIRE : [A] [H] épouse [N] C/ [P] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSE Madame [A] [H] épouse [N] née le 25 Septembre 1981 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj85194 n° 24/00686

    TJ 85194, 6 mars 2026, RG 24/00686

    28A MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00686 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CWLL AFFAIRE : [E] [P] née [R] C/ [B] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSE Madame [E] [P] née [R] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace685cdc6046d47e63d61
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 23/01726

    TJ 85194, 6 mars 2026, RG 23/01726

    54G MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/01726 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CVBX AFFAIRE : [J] [U], [A] [U] C/ S.A.R.L. EMOTIONS CUISINES ET SALLES DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDEURS Madame [J] [Q] épouse [U] née le 31 Octobre 198

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace681cdc6046d47e63d17
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 23/01140

    TJ 85194, 6 mars 2026, RG 23/01140

    50D MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/01140 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CTVE AFFAIRE : [D] [R], [F] [R] C/ [U] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDEURS Monsieur [D] [R] né le 22 Mai 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [F] [R] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace67dcdc6046d47e63cc7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 23/00961

    TJ 85194, 6 mars 2026, RG 23/00961

    72C MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/00961 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CTZ7 AFFAIRE : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble « [Adresse 1] » C/ [E] [J], [A] [B]-[V], [K] [B]-[V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSE Le syndicat des cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace677cdc6046d47e63c78
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 22/01198

    TJ 85194, 6 mars 2026, RG 22/01198

    56C MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 22/01198 - N° Portalis DB3I-W-B7G-CQJX AFFAIRE : [V] [M], [P] [A] épouse [M] C/ S.A.R.L. GOIS IMMOBILIER, S.A.R.L. BICHON IMMOBILIER, MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDEURS Monsieur [V], [B], [M] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace673cdc6046d47e63c28
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 22/00355

    TJ 85194, 6 mars 2026, RG 22/00355

    28A MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 22/00355 - N° Portalis DB3I-W-B7G-COJF AFFAIRE : [E] [Y] C/ [Z] [Y], [N] [Y], [D] [Y], [U] [Y], [K] [Y], [W] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDEUR Monsieur [E] [Y] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace4b4cdc6046d47e62294
  • tj Expertise tj85194 n° 22/00203

    TJ 85194, 6 mars 2026, RG 22/00203

    60C MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 22/00203 - N° Portalis DB3I-W-B7G-COBO AFFAIRE : SOCIETE CONCHYLICOLE DE L’ILE DUMET C/ LE FINISTERE ASSURANCE , [I] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSE SOCIETE CONCHYLICOLE DE L’ILE DUMET, SARLU i

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace4b0cdc6046d47e62248
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj85194 n° 25/01611

    TJ 85194, 5 mars 2026, RG 25/01611

    48J 0A MINUTE : 26/00032 N° RG 25/01611 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5YE BDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 05 MARS 2026 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Madame Armelle LEVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe0b5cdc6046d4720fa55
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj85194 n° 25/01434

    TJ 85194, 5 mars 2026, RG 25/01434

    48A 0A MINUTE : 26/00031 N° RG 25/01434 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5OZ BDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 05 MARS 2026 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Madame Armelle LEVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace695cdc6046d47e63e6e
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj85194 n° 25/00863

    TJ 85194, 5 mars 2026, RG 25/00863

    48C 0A MINUTE : 26/00024 N° RG 25/00863 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4FM BDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 05 MARS 2026 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Madame Armelle LEVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace4a9cdc6046d47e621f3
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj85194 n° 25/01796

    TJ 85194, 5 mars 2026, RG 25/01796

    48C 0A MINUTE : 26/00027 N° RG 25/01796 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6GC [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 05 MARS 2026 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Madame Armelle LEVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace4a6cdc6046d47e62196
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj85194 n° 25/01794

    TJ 85194, 5 mars 2026, RG 25/01794

    48C 0A MINUTE : 26/00030 N° RG 25/01794 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6GA BDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 05 MARS 2026 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Madame Armelle LEVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace4a2cdc6046d47e6214b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1