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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2449 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00410

    TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AJACCIO [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] N° RG 26/00410 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIQU DEMANDEUR : M. [K] [Y], représenté par Maître Benjamin Genuini, avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : Mme [X] [H], non comparante, ni représentée JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4283acdc6046d478aca3e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00414

    TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00414 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIQZ DEMANDEUR : Mme [K] [N] Représenté par Maître Marie Colombani, avocat au barreau d’Ajaccio ÉLECTEUR : M. [O] [I] [W] Non comparant, ni représenté JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b42837cdc6046d478aca23
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00416

    TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00416 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIQ3 DEMANDEUR : M. [M] [D] Né le 23 juin 2002 à [Localité 3] (17) demeurant : [Adresse 2] [Localité 4] ELECTEUR : M. [M] [D] JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69b42722cdc6046d478ab10d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00417

    TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00417 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIQ4 DEMANDEUR : M. [Q] [O] Représenté par Maître Marie Colombani, avocat au barreau d’Ajaccio ÉLECTEUR : M. [K] [M] [L] [W] Non comparant, ni représenté JUGEMENT CONTENTIEUX DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4271fcdc6046d478ab0e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00419

    TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00419 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIQ6 DEMANDEUR : M. [C] [A] Représenté par Maître Marie Colombani, avocat au barreau d’Ajaccio ÉLECTEUR : Mme [V] [E] Non comparant, ni représenté JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b42719cdc6046d478ab063
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00420

    TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00420 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIQ7 DEMANDEUR : Mme [M] [V] [K] Représenté par Maître Marie Colombani, avocat au barreau d’Ajaccio ÉLECTEUR : M. [C] [B] [X] [Y] Non comparant, ni représenté JUGEMENT CONTENTIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b42717cdc6046d478ab008
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00421

    TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00421 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIRA DEMANDEUR : Mme [B] [X] [N] Assistée par Maître Marie Colombani, avocat au barreau d’Ajaccio ÉLECTEUR : Mme [H] [U] [C] Non comparant, ni représenté JUGEMENT CONTENTIEUX DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69b42714cdc6046d478aafb6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00422

    TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00422 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIRB DEMANDEUR : M. [J] [A] Représenté par Maître Marie Colombani, avocat au barreau d’Ajaccio ÉLECTEUR : M. [F] [E] [G] [B] Non comparant, ni représenté JUGEMENT CONTENTIEUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b42711cdc6046d478aaf9d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00424

    TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00424 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIRD DEMANDEUR : M. [X] [C] [L] Assisté par Maître Colombani Marie, avocat au barreau d’Ajaccio ÉLECTEUR : Mme [P] [M] non comparante, ni représentée JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4270ecdc6046d478aaf38
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj2a004 n° 22/01074

    TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 22/01074

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 22/01074 - N° Portalis DBXH-W-B7G-CYOR JUGEMENT DU 9 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [P] [H] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]/FRANCE Rep/assistant : Me Michèle RICHARD LENTALI, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe51edcdc6046d471782ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00366

    TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.95.29.06.06 RG N° 26/00366 - N° portalis DBXH-W-B7K-DIO6 DEMANDEUR : Mme [Y] [B] Née le 08 mars 1996 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Maître Jean-François CASALTA, avocat au barreau d’AJACCIO ELECTEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4270ccdc6046d478aaf12
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00365

    TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.95.29.06.06 RG N° 26/00365 - N° portalis DBXH-W-B7K-DIO5 DEMANDEUR : M. [Z] [D] né le 04 août 1988 à [Localité 2] [Adresse 3] ([Adresse 4] Comparant, assisté par Maître Jean, François CASALTA, membre de la SCP CASALTA - GASCHY

    Lire la décision → Vérifier la source 69b42709cdc6046d478aaeb7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00362

    TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.95.29.06.06 RG N° 26/00362 - N° portalis DBXH-W-B7K-DIOZ DEMANDEUR : M. [I] [V] né le 21 janvier 1978 à [Localité 2] [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître Jean-Casalta, avocat au barreau d’AJACCIO ELECTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b425b4cdc6046d478a896f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00358

    TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.95.29.06.06 RG N° 26/00358 - N° portalis DBXH-W-B7K-[Localité 2] DEMANDEUR : M. [W] [S] [E] [F] Né le 03 avril 1981 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître Jean-François CASALTA, membre de la SCP CASALTA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b425accdc6046d478a885d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00314

    TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] N° RG 26/00314 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DINB DEMANDEUR : Mme [O] [S] [M] [B] Comparante ÉLECTEUR : Mme [O] [S] [M] [B] JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Le 9 mars 2026, Par devant le tribunal judiciaire d’AJACCIO présidé par Julien DEGUINE, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69b425a6cdc6046d478a87e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00312

    TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] N° RG 26/00312 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIM7 DEMANDEUR : M. [A] [U] Représenté par Maître Cécile GUIZOL, avocate au barreau de Ajaccio ÉLECTEUR : M. [A] [U] JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Le 9 mars 2026, Par devant le tribunal judiciaire d’AJA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b425a1cdc6046d478a8783
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00310

    TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] N° RG 26/00310 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIM5 DEMANDEUR : M. [U] [C], [E], [A] [X] Comparant en personne ÉLECTEUR : M. [U] [C], [E], [A] [X] JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Le 9 mars 2026, Par devant le tribunal judiciaire d’AJACCIO présidé p

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4244dcdc6046d478a6976
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00305

    TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00305 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIMY DEMANDEUR : Mme [O] [Z] représentée par Cécile GUIZOL, Avocate au barreau de Ajaccio ÉLECTEUR : Mme [O] [Z] JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Le 9 mars 2026,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4244bcdc6046d478a6949
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00303

    TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00303 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIMW DEMANDEUR : Mme [H] [B] Représentée par Me Cécile GUIZOL, Avocate au barreau de Ajaccio ÉLECTEUR : Mme [H] [B] JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Le 9 mars 2026,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b42448cdc6046d478a68f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00302

    TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] N° RG 26/00302 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIMV DEMANDEUR : M. [M] [C] [U] Représenté par Maître Cecile GUIZOL, Avocate au barreau de Ajaccio, ÉLECTEUR : M. [M] [C] [U] JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Le 9 mars 2026, Par devant le tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 69b42446cdc6046d478a68d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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