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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2558 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00337

    TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00337 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIN4 DEMANDEUR : M. [Z] [Q] Assisté de Me Benjamin Genuini, avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : M. [I] [N] [E] [D] Représenté par Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau d’Ajacci

    Lire la décision → Vérifier la source 69b42bf4cdc6046d478b1ba0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00340

    TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00340 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIOA DEMANDEUR : M. [Y] [M] Assisté de Me Benjamin Genuini, avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : M. [X] [E] [B] [Z] Représenté par Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau d’Ajac

    Lire la décision → Vérifier la source 69b42adccdc6046d478b0495
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00341

    TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AJACCIO [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] N° RG 26/00341 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIOB DEMANDEUR : M. [I] [Q] Assisté de Me Benjamin Genuini, avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : Mme [V] [B] [W] [O] Représenté par Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau d’Ajaccio

    Lire la décision → Vérifier la source 69b42ad9cdc6046d478b0447
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00342

    TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00342 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIOC DEMANDEUR : M. [J] [N] Assisté de Me Benjamin Genuini, avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : Mme [X] [Z] [F] [R] Représenté par Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau d’Ajac

    Lire la décision → Vérifier la source 69b42ad6cdc6046d478b0422
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00344

    TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00344 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIOE DEMANDEUR : M. [J] [Q] Assisté de Me Benjamin Genuini, avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : Mme [L] [M] Représenté par Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau d’Ajaccio JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b42ad3cdc6046d478b03d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00345

    TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00345 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIOF DEMANDEUR : M. [P] [V] Assisté de Me Benjamin Genuini, avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : Mme [X] [O] Représenté par Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau d’Ajaccio J

    Lire la décision → Vérifier la source 69b42ad0cdc6046d478b03b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00347

    TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00347 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIOH DEMANDEUR : M. [J] [G] Assisté de Me Benjamin Genuini, avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : M. [U] [F] [L] Représenté par Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau d’Ajaccio

    Lire la décision → Vérifier la source 69b42acacdc6046d478b0350
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00348

    TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00348 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIOI DEMANDEUR : M. [P] [E] Assisté de Me Benjamin Genuini, avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : Mme [G] [T] épouse [M] JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69b42ac8cdc6046d478b02eb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00349

    TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00349 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIOJ DEMANDEUR : M. [Y] [B] Assisté de Maître Benjamin Genuini, avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : M.[P] [M] [F] [X] Représenté par Maître Brigitte Nicolai, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69b429b5cdc6046d478aeaf1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00350

    TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00350 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIOL DEMANDEUR : M. [X] [L] Assisté de Maître Benjamin Genuini, avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : M. [B] [F] [H], non comparant, ni représenté JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b429b2cdc6046d478aeaa9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00352

    TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00352 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DION DEMANDEUR : M. [A] [S] Assisté de Monsieur Benjamin [L], avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : M. [F] [R], non comparant, ni représenté JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b429adcdc6046d478aea0b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00353

    TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00353 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIOO DEMANDEUR : M. [I] [G] Assité de Maître Benjamin GENUINI, avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : M. [V] [P], non comparant, ni représenté JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b429aacdc6046d478ae9c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00354

    TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00354 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIOP DEMANDEUR : M. [Y] [B] Assisté par Maître Benjamin Genuini, avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : M. [L] [K] [I], non comparant, ni représenté JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b429a7cdc6046d478ae969
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00355

    TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00355 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIOQ DEMANDEUR : M. [V] [S], assisté de Maître Benjamin Genuini, avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : Mme [G] [T] épouse [I], non comparant, ni représenté JUGEMENT CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69b429a5cdc6046d478ae949
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00357

    TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00357 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIOT DEMANDEUR : M. [A] [E] Assisté de Maître Benjamin Genuini, avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : Mme [I] [X] [C] [W], non comparant, ni représenté JUGEMENT CONTENTIEUX DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4299fcdc6046d478ae8e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00396

    TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00396 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIQF DEMANDEUR : Madame [T] [Y] né le 03 Janvier 1967 à [Localité 3] (RHONE) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] ÉLECTEUR : Madame [T] [Y] JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS P

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4284acdc6046d478acc39
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00405

    TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00405 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIQP DEMANDEUR : M. [X] [G] Représenté par Maître Benjamin Genuini, avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : Mme [B] [Q] [F], non comparante ni représentée JUGEMENT CONTENTIEUX DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69b42847cdc6046d478acbff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00406

    TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00406 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIQQ DEMANDEUR : M. [G] [L] Représenté par Maître Benjamin Genuini, avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : M. [A] [E] Représenté par Maître Brigitte Nicolai, avocat au barreau d’A

    Lire la décision → Vérifier la source 69b42844cdc6046d478acb9e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00408

    TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00408 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIQS DEMANDEUR : M. [I] [E] né le 05 Janvier 1953 à [Localité 3] (SEINE-[Localité 4]) [Adresse 2] [Localité 5] ÉLECTEUR : M. [I] [E] JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4283fcdc6046d478acae4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2a004 n° 26/00409

    TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00409 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIQT DEMANDEUR : M. [Y] [T] Représenté par Maître Benjamain GENUINI, avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : M. [H] [A] Non comparant, ni représenté JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4283dcdc6046d478acaa2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1