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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2443 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59183 n° 26/00041

    TJ 59183, 5 mars 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00041 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F54L-REFERE N° Minute : 26/00054 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 05 MARS 2026 DEMANDEURS Monsieur [U] [N], [O] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Didier CATTOIR, avocat au barreau de D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b40fa1cdc6046d47887c10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00224

    TJ 59183, 5 mars 2026, RG 25/00224

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZ65 N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 Société FLANDRE OPALE HABITAT C/ [Q] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa95b7cdc6046d47b2dc60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00311

    TJ 59183, 5 mars 2026, RG 25/00311

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00311 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F35F N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 Société FLANDRE OPALE HABITAT C/ [J] [P] [Z] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa95b3cdc6046d47b2dc39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00314

    TJ 59183, 5 mars 2026, RG 25/00314

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00314 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F35I N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 Société COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES C/ [P] [X] [K] [X] NEE [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00327

    TJ 59183, 5 mars 2026, RG 25/00327

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00327 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F4J5 N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 [L] [J] [L] [J] [K] [J] NEE [N] [K] [J] NEE [N] C/ [Z] [Y] [Z] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa95abcdc6046d47b2db92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00317

    TJ 59183, 5 mars 2026, RG 25/00317

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 RUE ANDRÉ BIEBUYCK 59190 HAZEBOUCK Tel : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00317 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F4A4 N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 [V] [N] C/ S.A. [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa95a6cdc6046d47b2db2c
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59183 n° 25/00315

    TJ 59183, 5 mars 2026, RG 25/00315

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 RUE ANDRÉ BIEBUYCK 59190 HAZEBOUCK Tel : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00315 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F35L N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 [K] [I] [F] [G] EPOUSE [I] [W] [N] C/ Société QATAR AIRWAYS GROUP REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa959ccdc6046d47b2da65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 20/01156

    TJ 59183, 3 mars 2026, RG 20/01156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 03 Mars 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 20/01156 - N° Portalis DBZQ-W-B7E-EYZF N° Minute : 26/00033 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [K] , [Z], [C] [Y] né le 20 Février 1977 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58b8bcdc6046d47a809a8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 25/02204

    TJ 59183, 3 mars 2026, RG 25/02204

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Fanny FAUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 03 Mars 2026 JAF Cabinet C N° RG 25/02204 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2IU PARTIE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7d6d0cdc6046d4772f40b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 25/01192

    TJ 59183, 3 mars 2026, RG 25/01192

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Anne sophie ODOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 03 Mars 2026 JAF Cabinet C N° RG 25/01192 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZHX PARTI

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 25/00761

    TJ 59183, 3 mars 2026, RG 25/00761

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Hélène BEHELLE - Me Charlotte CATRIX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 03 Mars 2026 JAF Cabinet C N° RG 25/00761 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FXXQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7d6c4cdc6046d4772f33f
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 25/00607

    TJ 59183, 3 mars 2026, RG 25/00607

    RPVA+ expédition délivrées à : - Me Alain-françois DERAMAUT - Me Simon PEROT Grosse + expéditions notifiées aux parties par LRAR (Intermédiation) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 03 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7d6becdc6046d4772f2e5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 25/00530

    TJ 59183, 3 mars 2026, RG 25/00530

    RPVA + expédition délivrées à: Me Pierre CORTIER Grosse + expéditions notifiées aux parties par LRAR (Intermédiation) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 03 Mars 2026 JAF Cabinet C N° RG 25/00530

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7d6b8cdc6046d4772f29b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 25/00496

    TJ 59183, 3 mars 2026, RG 25/00496

    RPVA + expédition délivrées à : Me Anne sophie ODOU Grosse + expéditions notifiées aux parties par LRAR (Intermédiation) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 03 Mars 2026 JAF Cabinet C N° RG 25/004

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7d4b9cdc6046d4772d243
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 25/00420

    TJ 59183, 3 mars 2026, RG 25/00420

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Anne sophie ODOU - Me Anaïs PASCAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 03 Mars 2026 JAF Cabinet C N° RG 25/00420 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FWAY

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7d4b4cdc6046d4772d1ef
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 25/00418

    TJ 59183, 3 mars 2026, RG 25/00418

    RPVA + expédition délivrées à Me Charlotte CATRIX Grosse + expéditions notifiées à Madame [N] [W] épouse [M] par LRAR (Intermédiation) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 03 Mars 2026 JAF Cabinet

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7d4b0cdc6046d4772d179
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 25/00179

    TJ 59183, 3 mars 2026, RG 25/00179

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Elodie KIEKEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 03 Mars 2026 JAF Cabinet C N° RG 25/00179 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FVAV PARTIE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7d4a9cdc6046d4772d125
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59183 n° 25/01103

    TJ 59183, 27 févr. 2026, RG 25/01103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE 1ÈRE CHAMBRE CIVILE SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT EN DATE DU 27 FEVRIER 2026 N° RG : 25/01103 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZDN N° Minute : 26/00005 DEMANDEUR : Maïtre [S] [L], mandataire judiciaire, représentant la SELARL WRA, ayant étude [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2e896cdc6046d470945d8
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 26/00004

    TJ 59183, 26 févr. 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G :26/00004 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F5KQ N° Minute : 26/00048 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 FEVRIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [L] [X] né le 02 Février 1978 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Yann LEUPE, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1b10dcdc6046d47ef123f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00256

    TJ 59183, 26 févr. 2026, RG 25/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00256 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3K6 N° Minute : 26/00042 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE Madame [W] [G] née le 24 Décembre 2004 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Martin DANEL, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1b109cdc6046d47ef11de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1