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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2423 ms · tri date
  • tcom 2202 n° 2026001323

    T. com. 2202, 9 mars 2026, n° 2026001323

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001323 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 09/03/2026 Société GUINGAMP APICULTURE (SA) DEMANDEUR(S) : [Adresse 1] Maître [Z] Avocate à SAINT BRIEUC substituant REPRESENTANT (S) : Maître OUINTIN Avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69b13882cdc6046d4741977a
  • tcom 2202 n° 2025002575

    T. com. 2202, 9 mars 2026, n° 2025002575

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002575 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 09/03/2026 * DEMANDEUR(S) : CCM HAUT BLAVET [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître BOCHIKHINA avocate associée de la SELARL KOVALEX Avocats à SAINT BRIEUC ***

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1385acdc6046d47419447
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj12202 n° 26/00071

    TJ 12202, 6 mars 2026, RG 26/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/71 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [U] [Q] ORDONNANCE rendue le 6 mars 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures privat

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0a6ccdc6046d47d2eb21
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00073

    TJ 12202, 6 mars 2026, RG 26/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] R.G n°26/73 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [I] c / [I] [J] ORDONNANCE rendue le 6 mars 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0986cdc6046d47d2dc98
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00070

    TJ 12202, 6 mars 2026, RG 26/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/70- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [A] [R] ORDONNANCE rendue le 6 mars 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures privativ

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0982cdc6046d47d2dc51
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01385

    TJ 12202, 5 mars 2026, RG 25/01385

    JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01385 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJJM AFFAIRE : Association SOLIHA D’[Localité 1] C/ [S] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0b52cdc6046d47d2f8a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01386

    TJ 12202, 5 mars 2026, RG 25/01386

    JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01386 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJJN AFFAIRE : [Y] [R] épouse [B] C/ [O] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane MAIUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0b4fcdc6046d47d2f860
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01432

    TJ 12202, 5 mars 2026, RG 25/01432

    JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01432 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJL4 AFFAIRE : S.A. FLOA BANK C/ [X] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane MAIURANO,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0b4bcdc6046d47d2f844
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01503

    TJ 12202, 5 mars 2026, RG 25/01503

    JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01503 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJUX AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [Y] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0a7bcdc6046d47d2ec30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01565

    TJ 12202, 5 mars 2026, RG 25/01565

    JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01565 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJZX AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [Y] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane MAIURAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0a78cdc6046d47d2ebe3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01567

    TJ 12202, 5 mars 2026, RG 25/01567

    JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01567 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJZZ AFFAIRE : Etablissement public RODEZ AGGLO HABITAT C/ [D] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0a74cdc6046d47d2ebd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01568

    TJ 12202, 5 mars 2026, RG 25/01568

    JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01568 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJZ2 AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [D] [P], [S] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Elian

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0a70cdc6046d47d2eb68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01569

    TJ 12202, 5 mars 2026, RG 25/01569

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01569 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJZ3 AFFAIRE : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [O] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0a69cdc6046d47d2eb0b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01636

    TJ 12202, 5 mars 2026, RG 25/01636

    JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01636 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DKDM AFFAIRE : Société [Adresse 1] C/ [K] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane MAIU

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0a66cdc6046d47d2eaba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01566

    TJ 12202, 5 mars 2026, RG 25/01566

    JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01566 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJZY AFFAIRE : [F] [O] C/ [U] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane MAIURANO, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0a62cdc6046d47d2ea73
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00243

    TJ 12202, 5 mars 2026, RG 25/00243

    ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00243 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJUV AFFAIRE : Etablissement public AVEYRON HABITAT C/ [K] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane MAIURANO, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0a5fcdc6046d47d2ea60
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00252

    TJ 12202, 5 mars 2026, RG 25/00252

    ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00252 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJZ7 AFFAIRE : [S] [R] épouse [U] C/ [B] [Z], [L] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane MAIURANO, greffier, PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0a5ccdc6046d47d2ea0c
  • tcom 2202 n° 2026001981

    T. com. 2202, 4 mars 2026, n° 2026001981

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001981 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 04/03/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL TCA (Me François TREMELOT) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : CHAUDRON GOURMAND DE YAYA (SARL) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe2dacdc6046d47212e16
  • tcom 2202 n° 2026001828

    T. com. 2202, 4 mars 2026, n° 2026001828

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001828 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 04/03/2026 DEMANDEUR(S) :: : REPRESENTANT(S) DEFENDEUR(S) : EARL ARMOR ENDURANCE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad351dcdc6046d47ebb908
  • tcom 2202 n° 2026001584

    T. com. 2202, 4 mars 2026, n° 2026001584

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001584 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 04/03/2026 REOUVERTURE DE LA PROCEDURE : SNC A.Z.M. ATTENDU que par jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc, en date du 11 OCTOBRE 2023, la SNC A.Z.M., dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad3508cdc6046d47ebb7d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1