Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj83137 n° 26/00517
TJ 83137, 5 mars 2026, RG 26/00517
TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 1] ------ CHAMBRE DU CONSEIL N° Minute : 26/ JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] N° RG 26/00517 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYMC Nous, Madame Chloé SALLEE, 1ère vice-présidente, au tribunal judiciaire de Toulon, juge rapporteur en application de l’article 810 du code
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 26/00517
TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 26/00517
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me BENSA-TROIN + 1 CCC à Me MANIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 26 Février 2026 désistement d’instance DÉCISION N° 2026/ N° RG 26/00517 - N° Porta
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00517
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 26/00517
AUDIENCE DU 19 Février 2026 AFFAIRE N° RG 26/00517 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LRP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : DIX NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Laëtitia UGOLINI, juge de l'exécution, statuant à juge unique. Assistée de L
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 26/00517
TJ 33063, 19 févr. 2026, RG 26/00517
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 26/00517 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NJB ORDONNANCE DU 19 Février 2026 Rendue par Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Statuant sans débats, Vu les disp
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 26/00517
TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 26/00517
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 26/00517 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33ZC ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 12 février 2026 à 16:59 Nous, Sophie TARIN Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Laurent PETIT-DIT-GREZERIAT, greff
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tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 26/00517
TJ 35238, 3 févr. 2026, RG 26/00517
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 26/00517 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MA4P LE 03 Février 2026 Minute N° ADOPTION [Localité 1] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et le
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ca other ca_paris n° 26/00517
CA Paris, 30 janv. 2026, RG 26/00517
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00517 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00517
TJ 77284, 28 janv. 2026, RG 26/00517
Dossier N° RG 26/00507 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIUB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de
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