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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 3801 n° 2026F00519
T. com. 3801, 11 mars 2026, n° 2026F00519
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F519 Procédure 2026RJ211 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Cod
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tcom 3801 n° 2026F00516
T. com. 3801, 11 mars 2026, n° 2026F00516
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F516 Procédure 2026RJ210 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Cod
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tcom 3801 n° 2026F00511
T. com. 3801, 11 mars 2026, n° 2026F00511
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F511 Procédure 2026RJ209 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Cod
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tcom 3801 n° 2026F00497
T. com. 3801, 11 mars 2026, n° 2026F00497
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F497 Procédure 2026RJ208 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Cod
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tcom 3801 n° 2026F00496
T. com. 3801, 11 mars 2026, n° 2026F00496
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F496 Procédure 2026RJ207 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Cod
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tcom 3801 n° 2026F00495
T. com. 3801, 11 mars 2026, n° 2026F00495
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F495 Procédure 2026RJ206 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Cod
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tcom 3801 n° 2026F00494
T. com. 3801, 11 mars 2026, n° 2026F00494
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F494 Procédure 2026RJ205 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Cod
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tcom 3801 n° 2026F00493
T. com. 3801, 11 mars 2026, n° 2026F00493
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F493 Procédure 2026RJ204 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Cod
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tcom 3801 n° 2026F00477
T. com. 3801, 11 mars 2026, n° 2026F00477
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F477 Procédure 2026RJ203 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Cod
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tcom 3801 n° 2026F00085
T. com. 3801, 10 mars 2026, n° 2026F00085
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/03/2026 JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 30 décembre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 11 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe PASTEUR, Président, *
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tcom 3801 n° 2026R00047
T. com. 3801, 10 mars 2026, n° 2026R00047
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 10/03/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 10/03/2026 à SCP REGORD Avoca
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tcom 3801 n° 2026R00046
T. com. 3801, 10 mars 2026, n° 2026R00046
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 10/03/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB - Copie exécutoire envoyée le 10/03/2026 à SCP REGORD Avo
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tcom 3801 n° 2026R00045
T. com. 3801, 10 mars 2026, n° 2026R00045
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 10/03/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 10/03/2026 à SCP REGORD Avoca
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tcom 3801 n° 2026R00044
T. com. 3801, 10 mars 2026, n° 2026R00044
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/03/2026 ORDONNANCE DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 13 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 février 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Bern
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tcom 3801 n° 2026R00043
T. com. 3801, 10 mars 2026, n° 2026R00043
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 10/03/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 10/03/2026 à SCP REGORD Avoca
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tcom 3801 n° 2026R00042
T. com. 3801, 10 mars 2026, n° 2026R00042
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 10/03/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 10/03/2026 à SCP REGORD Avoca
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tcom 3801 n° 2026R00041
T. com. 3801, 10 mars 2026, n° 2026R00041
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 10/03/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 10/03/2026 à SCP REGORD Avoca
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tcom 3801 n° 2026R00040
T. com. 3801, 10 mars 2026, n° 2026R00040
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 10/03/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB - Copie exécutoire envoyée le 10/03/2026 à SCP REGORD Avo
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tcom 3801 n° 2026R00039
T. com. 3801, 10 mars 2026, n° 2026R00039
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 10/03/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB - Copie exécutoire envoyée le 10/03/2026 à SCP REGORD Avo
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tcom 3801 n° 2026R00038
T. com. 3801, 10 mars 2026, n° 2026R00038
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 10/03/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB - Copie exécutoire envoyée le 10/03/2026 à SCP REGORD Avo
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