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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2467 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00412

    TJ 2a004, 11 mars 2026, RG 26/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00412 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIQW DEMANDEUR : Mme [H] [V] [S] Non comparante ÉLECTEUR : Mme [H] [V] [S] née le 24 Mars 1966 à [Localité 3] (ESSONNE) [Adresse 2] [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4284ccdc6046d478acc96
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00301

    TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00301 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIMU DEMANDEUR : M. [M] [Q] Assisté de Me Benjamin Genuini, avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : Mme [R] [X] Représenté par Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau d’Ajaccio

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5a099cdc6046d47aad161
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00308

    TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00308 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIM3 DEMANDEUR : M. [F] [G] Assisté par Me Benjamin GENUINI, avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : M. [E] [P] Représenté par Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau d’Ajaccio JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5a07bcdc6046d47aacbf3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00309

    TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AJACCIO [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] N° RG 26/00309 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIM4 DEMANDEUR : M. [D] [A] Assisté de Me Benjamin Genuini, avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : Mme [Q] [B] épouse [V] Représenté par Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau d’Ajaccio

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5a074cdc6046d47aacaf4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00317

    TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00317- N° Portalis DBXH-W-B7K-DING DEMANDEUR : Mme [U], [Z] [H] Née le 18 mai 1974 à [Localité 3] demeurant : [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Brigitte NICOLAI, Avocate au barreau de Ajaccio ÉLECTEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b59982cdc6046d47a8fffb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00318

    TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00318 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DINI DEMANDEUR : M. [D] [X] Assisté par Maître Benjamin Genuini, avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : Mme [M] [V] [Z], Représentée par Maître Brigitte Nicolai, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5997fcdc6046d47a8ffe3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00319

    TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00319 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DINJ DEMANDEUR : Mme [J] [M] [C] née le 18/05/1974 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] [Localité 4][Adresse 3] [Localité 5] Non comparante, représentée par Maître NICOLAI Brigitte,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5997ccdc6046d47a8ff97
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00320

    TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00320 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DINK DEMANDEUR : M. [W] [G] Assisté de Maître Benjamin Genuini, avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : Mme [T] [O] [F], assisté de Maître Brigitte Nicolai, avocat au barreau d’Aja

    Lire la décision → Vérifier la source 69b59879cdc6046d47a8eee1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00321

    TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00321 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DINL DEMANDEUR : M. [C] [J] Assisté par Maître Benjamin Genuini, avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : M. BON[O] [B] [Y] [X], représenté par Maître Brigitte Nicolai, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69b59876cdc6046d47a8eece
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00322

    TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00322 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DINM DEMANDEUR : M. [H] [P] Assisté par Maître Benjamain Genuini, avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : M. [L] [S] [I] [Y], représenté par Maître Brigitte Nicolai, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b59873cdc6046d47a8ee7c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00325

    TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00325 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DINQ DEMANDEUR : M. [K] [H] Assisté par Maître Benjamin Genuini, avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : Mme [J] [W] [Q] [G], représentée par Maître Brigitte Nicolai, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5986dcdc6046d47a8ee1a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00326

    TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00326 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DINR DEMANDEUR : M. [H] [G] Assisté de Maître Benjamin Genuini, avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : M. [Y] [O] [D], représenté par Maître Brigitte Nicolai, avocat au barreau d’

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5986acdc6046d47a8edc9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00328

    TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AJACCIO [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] N° RG 26/00328 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DINT DEMANDEUR : M. [W] [P] Assisté de Maître Benjamin Genuini, avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : M. [B] [E], non comparant, ni représenté JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b59865cdc6046d47a8ed51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00331

    TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00331 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DINW DEMANDEUR : M. [S] [C] Assisté de Me Benjamin Genuini, avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : Mme [A] [G] Représenté par Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau d’Ajaccio JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5985fcdc6046d47a8ecec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00332

    TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00332 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DINX DEMANDEUR : M. [A] [O] Assisté de Me Benjamin Genuini, avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : Mme [U] [I] épouse [K] Représenté par Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau d’Aj

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5974acdc6046d47a8db52
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00333

    TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00333 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DINY DEMANDEUR : M. [L] [Q] Assisté de Me Benjamin Genuini, avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : M. [Y] [M] [X] Représenté par Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau d’Ajaccio

    Lire la décision → Vérifier la source 69b59747cdc6046d47a8db01
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00430

    TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00430 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIRR DEMANDEUR : M. [H] [O] [I] Assisté de Maître Aljia Fazai, avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : Mme [T] [S] Non comparante, ni représentée JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b59740cdc6046d47a8da91
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00436

    TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00436 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIR2 DEMANDEUR : M. [U] [W] né le 30 octobre 1993 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean François CASALTA, avocat au barreau de Ajaccio ÉLECTEUR : M. [K] [J

    Lire la décision → Vérifier la source 69b59507cdc6046d47a8b5af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00334

    TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00334 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DINZ DEMANDEUR : M. [O] [T] Assisté de Me Benjamin Genuini, avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : Mme [K] [F] épouse [U] Représenté par Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau d’

    Lire la décision → Vérifier la source 69b42bfdcdc6046d478b1c8f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00336

    TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00336 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIN3 DEMANDEUR : M. [K] [B] Assisté de Me Benjamin Genuini, avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : M. [F] [A] [J] Représenté par Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau d’Ajaccio

    Lire la décision → Vérifier la source 69b42bf7cdc6046d478b1c0d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1