Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00130
TJ 30189, 10 mars 2026, RG 25/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00130 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6L5 [G] [L] C/ [M], [I] [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 MARS 2026 DEMANDEUR M. [G] [L] [Adresse 3] [Localité 2] comparant
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/00130
TJ 62119, 6 mars 2026, RG 25/00130
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00130 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IOJS AFFAIRE : Société MAISONS & CITES / [I] [M] [H], [R] [B] [A] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 06 MARS 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : M
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tj Expertise tj86194 n° 25/00130
TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00130
MINUTE N° 26/00080 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RG 25/00130 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXBB AFFAIRE : S.A. [1] CENTRE ATLANTIQUE C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR S.A. [Adresse 1], dont le
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ca other ca_angers n° 25/00130
CA Angers, 5 mars 2026, RG 25/00130
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Ordonnance du 05 Mars 2026 RG N° : N° RG 25/00130 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOH2 AFFAIRE : [H] C/ E.U.R.L. [1]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00130
TJ 98735, 26 févr. 2026, RG 25/00130
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI SECTION DETACHEE DES TUAMOTU [Localité 1] AUSTRALES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT N° 34 DE DIVORCE MINUTE N° : 34 DU : 26 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00130 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIZL JAF PARTIE DEMANDERESSE : Madame [D], [T] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00130
TJ 97411, 18 févr. 2026, RG 25/00130
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00130 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HALX N° MINUTE : 26/00101 JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Madame [L] [E] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne EN DEFENS
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj21231 n° 25/00130
TJ 21231, 13 févr. 2026, RG 25/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n°26/00082 Références : N° RG 25/00130 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWWL SCI DA CRUZ GUERIN C/ Mme [N] [H] M. [R] [J] Mme [L] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Février 2026 DE
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ca other ca_toulouse n° 25/00130
CA Toulouse, 12 févr. 2026, RG 25/00130
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Février 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18/26 N° RG 25/00130 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHTN Décision déférée du 09 Octobre 2025 - Tribunal de Commerce de Toulouse - 2025007575 DEMANDEUR Monsieur [M]
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ca other ca_amiens n° 25/00130
CA Amiens, 12 févr. 2026, RG 25/00130
ORDONNANCE N° Copies délivrées à : Me Sibylle DUMOULIN Me Florence GACQUER-CARON S.C.P. PHILIPPE ANGEL - [J] - DUVAL Cour d'appel Amiens - Chambre des baux ruraux COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00130
TJ 30189, 10 févr. 2026, RG 25/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00130 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6L5 [Y] [L] C/ [Z], [R] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDEUR M. [Y] [L] [Adresse 3] [Localité 2] compa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/00130
TJ 17300, 10 févr. 2026, RG 25/00130
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Date : 10-02-2026 N° RG 25/00130 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRNL N° minute : 26/00013 DESISTEMENT JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, Vice-présidente Greffier : Catherine DEHIER-BONAUD, lors des débats et d
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62765 n° 25/00130
TJ 62765, 3 févr. 2026, RG 25/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 26/00004 ORDONNANCE DU : 03 FEVRIER 2026 RÔLE : N° RG 25/00130 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CBBR Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00130
TJ 19272, 28 janv. 2026, RG 25/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00130 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFHN 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner
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tj Expertise tj67482 n° 25/00130
TJ 67482, 22 janv. 2026, RG 25/00130
N° RG 25/00130 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ6U TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/00130 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ6U Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître PHAM; Alsace Habitat le Le Greffier Me Marie kim PHAM RÉPUBLIQUE FRA
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj63113 n° 25/00130
TJ 63113, 22 janv. 2026, RG 25/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 23] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00130 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KE6Q JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 25/00130
TJ 62041, 19 janv. 2026, RG 25/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] Greffe : [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00130 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4CR JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 DEMANDER
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 25/00130
TJ 30189, 15 janv. 2026, RG 25/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Jugement du 15 Janvier 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 25/00130 - N° Portalis DBX2-W-B7J-KYDV JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes, assisté de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00130
TJ 68066, 12 janv. 2026, RG 25/00130
N° RG 25/00130 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQ5U C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITEDE SELESTAT [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] Service civil RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00130
TJ 26362, 8 janv. 2026, RG 25/00130
Minute n° N° RG 25/00130 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWFJ JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [E] [Z] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL CABINET TUMERELLE, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDEUR : Monsieur [X] [N], entreprene
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00130
TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 25/00130
MINUTE N° N° RG 25/00130 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX45 S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE C/ Monsieur [X] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 D
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