Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00250
TJ 2a004, 5 mars 2026, RG 26/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00250 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIJP DEMANDEUR : M. [Q] [K] ÉLECTEUR : M. [Q] [K] JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Le 05 Mars 2026, Par devant le tribunal judiciaire d’AJACCIO présidé par Stéphan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00250
TJ 76351, 5 mars 2026, RG 26/00250
/ N° RG 26/00250 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HD5U Minute N° Dossier SDRE - Contrôle à 6 mois Reçu copie de la présente ordonnance, le 05 Mars 2026 [N] [S] Reçu copie de la présente ordonnance, le 05 Mars 2026 Me Amélie LESAGE Copie de la présente ordonnance a été notifiée par mail le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00250
TJ 67482, 27 févr. 2026, RG 26/00250
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00250 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFRS L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00250
TJ 93008, 18 févr. 2026, RG 26/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00250 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4S2F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00320 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en réfé
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00250
TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 26/00250
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00250 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4ZU Le 17 Février 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, et [Q] [M] greffière stagiaire en pré-
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ca other ca_douai n° 26/00250
CA Douai, 17 févr. 2026, RG 26/00250
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00250 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WT6N Minute électronique Ordonnance du mardi 17 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [I] né le 07 Juin 1991 à [Localité 1] (ALGERIE) d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00250
TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 26/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00250 - N° Portalis DB3U-W-B
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ca other ca_aix_provence n° 26/00250
CA Aix Provence, 11 févr. 2026, RG 26/00250
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 26/00250 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSAN Copie conforme délivrée le 11 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00250
TJ 59350, 4 févr. 2026, RG 26/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00250 - N° Portalis DBZS-W-B7K
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/00250
TJ 91228, 30 janv. 2026, RG 26/00250
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 26/00250 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQZM MINUTE N°26/102 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00250
TJ 69123, 23 janv. 2026, RG 26/00250
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00250 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YZC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 janvier 2026 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tribunal judic
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ca other ca_paris n° 26/00250
CA Paris, 16 janv. 2026, RG 26/00250
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/00250 - N° Por
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