Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00010
TJ 92050, 6 mars 2026, RG 25/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Mars 2026 N° RG 25/00010 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FMV N° Minute : 26/00508 AFFAIRE [A] [H] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [A]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj29019 n° 25/00010
TJ 29019, 3 mars 2026, RG 25/00010
Minute : 26/00067 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GDNZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame, [O], [A], [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Maître Olivier BOULOUARD de la SELARL MAGELLAN,
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj26362 n° 25/00010
TJ 26362, 2 mars 2026, RG 25/00010
Minute n° N° RG 25/00010 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IU7N JUGEMENT DU 02 MARS 2026 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE [Localité 1] DEMANDEUR : Monsieur [V] [T], demeurant [Adresse 1] comparant DÉFENDEURS : Monsieur [J] [M], demeurant [Adresse 2] comparant Madame [G] [N], demeurant [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00010
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Expropriations N° RG 25/00010 N° Portalis 352J-W-B7J-C7QNU MINUTE N° 1 JUGEMENT du 19 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE SOCIETE DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS Siège social au [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Stéphane DESFORGES
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ca other ca_toulouse n° 25/00010
CA Toulouse, 19 févr. 2026, RG 25/00010
19/02/2026 DÉCISION N°4/26 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q76J [C] [V] C/ Etablissement AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** INDEMNISATION A
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ca other ca_toulouse n° 25/00010
CA Toulouse, 18 févr. 2026, RG 25/00010
18/02/2026 ARRÊT N° 3/2026 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6NL SL/IA Décision déférée du 25 Février 2025 - Juge de l'expropriation de [Localité 1] - 24/00063 J-M.[U] CONFIRMATION Copie exécutoire délivrée l
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tj Réouverture des débats tj46042 n° 25/00010
TJ 46042, 17 févr. 2026, RG 25/00010
PPP Contentieux Général PPP Référés < 10.000 € REFERENCES A RAPPELER : N° RG 25/00010 N° Portalis DBYW-W-B7J-CZXV Minute n° 26/02 DEMANDEUR(S) SCI SMV PATRIMOINE DEFENDEUR(S) [R] [S] [D] [K] Copies délivrées Le : à - - Grosses délivrées Le : à - - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca other ca_noumea n° 25/00010
CA Noumea, 16 févr. 2026, RG 25/00010
N° de minute : 2026/05 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 16 Février 2026 Chambre sociale N° RG 25/00010 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VNP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2024 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :23/00147) Saisine de la cour : 31
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00010
TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/00010
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00010 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6H6 MINUTE N° : 26/7 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Monsieur [B], [U] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL LE NAIR-BOUYER ET ASSOCIES COUR D'APPEL DE V
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ca other ca_montpellier n° 25/00010
CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 25/00010
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00010 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP6Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 NOVEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NARBONNE N° RG 23/0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00010
TJ 19272, 11 févr. 2026, RG 25/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DEPARTEMENTALE DE L’EXPROPRIATION DE LA [Localité 1] JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 RÔLE N° RG 25/00010 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEGG NATAF : 70H Demande de fixation de l’indemnité d’expropriation Minute n°2026/10 DEMANDERESSE : COMMUNAUTE D’AGGLOMERAT
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj61001 n° 25/00010
TJ 61001, 11 févr. 2026, RG 25/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Localité 1] Minute n° 26/00012 JUGEMENT DU 11 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/00010 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXZJ JUGEMENT Vente non requise- Caducité du commandement de payer Jugement rendu par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire d’Alençon le onze Fév
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 25/00010
TJ 54099, 10 févr. 2026, RG 25/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/50 RG n° : N° RG 25/00010 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CO7W [S] C/ [W] JUGEMENT DU 10 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [Z] [S] né le 14 Mars 1977 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Be
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj73065 n° 25/00010
TJ 73065, 10 févr. 2026, RG 25/00010
N° RG 25/00010 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EY5V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION EN DATE DU 10 FEVRIER 2026 Juge de l’exécution : Monsieur François GORLIER, juge du tribunal judiciaire de CHAMBERY, délégué dans les fonctions de
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj49007 n° 25/00010
TJ 49007, 9 févr. 2026, RG 25/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Dossier : N° RG 25/00010 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H45E n°minute : 2/2026 Date : 09 Février 2026 SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE c/ [J] [K] et [U] [B] JUGEMENT ORDONNANT LA SUSPENSION DE LA PROCÉDURE DE SAISIE IMMOBILIÈRE ENTRE : CRÉANCIÈRE POURSUIVANTE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62160 n° 25/00010
TJ 62160, 6 févr. 2026, RG 25/00010
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le six Février deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00010 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C4A Jugement
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00010
TJ 15014, 5 févr. 2026, RG 25/00010
Jugement N° : 26/00006 du 05 Février 2026 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEAE Nature de l’affaire : 26J0A ______________________ AFFAIRE : Mme [D] [N], [C] [U] épouse [Y] M. [X] [O], [E] [Y] JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] CCC : (LRAR) [D] [N],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00010
TJ 92050, 4 févr. 2026, RG 25/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Février 2026 N° RG 25/00010 - N° Portalis DB3R-W-B7J-ZOC4 N° Minute : AFFAIRE S.D.C. [Adresse 1] à [Localité 13], pris en la personne de son syndic C/ [V] [I] Copies délivrées le :
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj97416 n° 25/00010
TJ 97416, 30 janv. 2026, RG 25/00010
COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00010 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFWK JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’orientation- DU 30 Janvier 2026 DEMANDEUR : créancier poursuivant CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00010
TJ 33063, 29 janv. 2026, RG 25/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES DE DÉPOSSESSION. le JEUDI VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00010 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2N5L Nous, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BORDEAUX,
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