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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2473 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00158

    TJ 97120, 12 mars 2026, RG 25/00158

    N° RG 25/00158 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FI3V DU 16 Mars 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [B], [C], [Z], [Y] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 16 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31e7fcdc6046d47d42907
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01124

    TJ 97120, 12 mars 2026, RG 24/01124

    N° RG 24/01124 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FEP5 DU 16 Mars 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [T], [O], [K] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 16 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assess

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31e7ccdc6046d47d428aa
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97120 n° 25/00195

    TJ 97120, 12 mars 2026, RG 25/00195

    N° RG 25/00195 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJUA DU 16 Mars 2026 AFFAIRE : URSSAF 979 C/ , [R], [N] ---------- AVOCATS : la SELASU NICOLAS DESIREE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 16 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSK

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31e79cdc6046d47d42883
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00308

    TJ 97120, 12 mars 2026, RG 25/00308

    N° RG 25/00308 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLBN DU 16 Mars 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [K], [L], [I] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 16 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assess

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31e76cdc6046d47d42820
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00173

    TJ 97120, 12 mars 2026, RG 25/00173

    N° RG 25/00173 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJEJ DU 16 Mars 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [Z], [R] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 16 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31e72cdc6046d47d427b9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97120 n° 24/01500

    TJ 97120, 12 mars 2026, RG 24/01500

    N° RG 24/01500 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGTU DU 16 Mars 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.R.L. CARE ZEN ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 16 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31e6fcdc6046d47d42790
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01501

    TJ 97120, 12 mars 2026, RG 24/01501

    N° RG 24/01501 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGTW DU 16 Mars 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [G], [X] ---------- AVOCATS : la SELARL SARAH APPASSAMY-AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 16 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame An

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31e6ccdc6046d47d42732
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00526

    TJ 97120, 12 mars 2026, RG 25/00526

    N° RG 25/00526 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOFC DU 16 Mars 2026 AFFAIRE : URSSAF CGSS DE GUADELOUPE C/ , [B], [G] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 16 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente: Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31e69cdc6046d47d426d2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00523

    TJ 97120, 12 mars 2026, RG 25/00523

    N° RG 25/00523 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOE7 DU 16 Mars 2026 AFFAIRE : URSSAF CGSS DE GUADELOUPE C/ , [C], [W] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 16 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente: Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31e66cdc6046d47d42699
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00522

    TJ 97120, 12 mars 2026, RG 25/00522

    N° RG 25/00522 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOE6 DU 16 Mars 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [Z], [T], [C] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 16 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assess

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31e63cdc6046d47d42635
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97120 n° 25/00514

    TJ 97120, 12 mars 2026, RG 25/00514

    N° RG 25/00514 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOBD DU 16 Mars 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.S. NATURE ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 16 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente: Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31e60cdc6046d47d4260f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00533

    TJ 97120, 12 mars 2026, RG 25/00533

    N° RG 25/00533 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOHT DU 16 Mars 2026 AFFAIRE : CGSS DE GUADELOUPE C/ , [W], [G], [D] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 16 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31e5ccdc6046d47d425b3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00351

    TJ 97120, 12 mars 2026, RG 25/00351

    N° RG 25/00351 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLTW DU 16 Mars 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.R.L. [E] [I] ---------- AVOCATS : Me Christophe CUARTERO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 16 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 24/01470

    TJ 97120, 12 mars 2026, RG 24/01470

    N° RG 24/01470 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGKF DU 16 Mars 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUYANE C/ [G] [B] ---------- AVOCATS : la SELARL SELURL VBX AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 16 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie P

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00289

    TJ 97120, 12 mars 2026, RG 25/00289

    N° RG 25/00289 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKY5 DU 16 Mars 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [Y] [F] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 16 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69bab0c0cdc6046d47174591
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 24/01468

    TJ 97120, 12 mars 2026, RG 24/01468

    N° RG 24/01468 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGKD DU 16 Mars 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [J] [A] ---------- AVOCATS : Me Johanne DAHOMAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 16 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00520

    TJ 97120, 12 mars 2026, RG 25/00520

    N° RG 25/00520 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOE4 DU 16 Mars 2026 AFFAIRE : [O] [T] [M] C/ CAF DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 16 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 69baaf3fcdc6046d4717205e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00240

    TJ 97120, 12 mars 2026, RG 25/00240

    N° RG 25/00240 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKIJ DU 16 Mars 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [O] [C] [W] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 16 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 69baaf3ccdc6046d47171ff2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00169

    TJ 97120, 12 mars 2026, RG 25/00169

    N° RG 25/00169 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJEE DU 16 Mars 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [F] [T] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 16 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69baaf39cdc6046d47171fb6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00767

    TJ 97120, 12 mars 2026, RG 24/00767

    N° RG 24/00767 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FCU7 DU 16 Mars 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [J] [M] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 16 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur : M

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