Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/01049
TJ 77284, 26 févr. 2026, RG 26/01049
- N° RG 26/01049 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKLN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/01049 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKLN - M. [Q] [Y] Ordo
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ca other ca_paris n° 26/01049
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 26/01049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01049 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/01049
TJ 35238, 10 févr. 2026, RG 26/01049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/01049 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MB3Q Minute n° 26/00133 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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