Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00073
TJ 12202, 6 mars 2026, RG 26/00073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] R.G n°26/73 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [I] c / [I] [J] ORDONNANCE rendue le 6 mars 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00073
TJ 61001, 4 mars 2026, RG 26/00073
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 04 Mars 2026 N° RG 26/00073 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2Y7 Minute n° : 26/73 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothéra
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 26/00073
TJ 17415, 3 mars 2026, RG 26/00073
MINUTE N° : 2026/67 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z ORDONNANCE DU : 03 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00073 - N° Portalis DBXD-W-B7J-ETOT AFFAIRE : S.A. SMA C/ S.A.S.U. SCBA BORDEAUX SOCIETE DE COORDINATION DU BATIMENT, S.A. ALLIANZ, S.A.S.U. ABM ENERGIE CONSEIL, Caisse régionale d’assurances mutuelles a
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00073
TJ 06069, 3 mars 2026, RG 26/00073
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me BRUNA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 EXPERTISE [Y] [C] c/ S.A. GMF ASSURANCES DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00073 N° Portalis DBWQ-W-B
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ca other ca_rennes n° 26/00073
CA Rennes, 3 mars 2026, RG 26/00073
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 26/00073 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WH7D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2025 Date de la saisine : 05 Janvier 2026 Date de la décision attaquée : 10 JUILLET 2025 Décision attaquée :
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tj Prononce l'adoption simple tj71270 n° 26/00073
TJ 71270, 23 févr. 2026, RG 26/00073
N° du RÔLE : N° RG 26/00073 - N° Portalis DB2M-W-B7K-EANI Copie délivrée le : /02/2026 aux parties (LRAR) au Procureur de la République + 1 copie dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON Jugement du 23 FEVRIER 2026 adoption simple
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ca other ca_montpellier n° 26/00073
CA Montpellier, 17 févr. 2026, RG 26/00073
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00073 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6E2 O R D O N N A N C E N° 2026 - 73 du 17 Février 2026 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGE
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ca other ca_paris n° 26/00073
CA Paris, 13 févr. 2026, RG 26/00073
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2026 (n°73/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00073 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMVXX Décision déférée à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 26/00073
TJ 22278, 12 févr. 2026, RG 26/00073
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : M. [F] [J] [Q] N° RG 26/00073 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBWL Ordonnance du : 12 Février 2026 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le douze Février deux mil vingt six Par Madame Christelle DAU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00073
TJ 37261, 10 févr. 2026, RG 26/00073
COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00073 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J7DB Affaire : Monsieur [S] [W] Le 10 Février 2026, Nous, A. PEILLE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00073
TJ 01053, 9 févr. 2026, RG 26/00073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00073 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJ3B N° Minute : 26/00062 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00073
TJ 10387, 5 févr. 2026, RG 26/00073
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 5 février 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00073
TJ 51454, 5 févr. 2026, RG 26/00073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG 26/00073 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJT7 MINUTE : 26/24 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims, assisté
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00073
TJ 87085, 30 janv. 2026, RG 26/00073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00073 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTDW Ordonnance du 30 Janvier 2026 à 15h30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00073
TJ 72181, 30 janv. 2026, RG 26/00073
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : 26/00042 Dossier : N° RG 26/00073 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IY4D ORDONNANCE Rendue le 30 JANVIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00073
TJ 68066, 29 janv. 2026, RG 26/00073
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE du 29 Janvier 2026 N° RG 26/00073 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWJ6 M. [J] [Y] Nous, Yasmine SCHREIBER, Juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman S
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00073
TJ 30189, 27 janv. 2026, RG 26/00073
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Monsieur [S] [B] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appe
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ca other ca_toulouse n° 26/00073
CA Toulouse, 27 janv. 2026, RG 26/00073
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/73 N° RG 26/00073 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJ6B O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 27 janvier 2026 à 14h30 Nous M. NORGUET, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour
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ca other ca_metz n° 26/00073
CA Metz, 25 janv. 2026, RG 26/00073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2026 1ère prolongation Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affair
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00073
TJ 83137, 23 janv. 2026, RG 26/00073
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00073 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYCK N° Minute : 26/40 ORDONNANCE rendue en audience publique le 23 Janvier 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier
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