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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2485 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00083

    TJ 87085, 13 mars 2026, RG 26/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00083 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSSZ Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mars 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4de2acdc6046d479bcd91
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00073

    TJ 87085, 13 mars 2026, RG 26/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00073 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSFY Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mars 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4de26cdc6046d479bcd3d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00072

    TJ 87085, 13 mars 2026, RG 26/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00072 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSFX Nature:56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mars 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4de23cdc6046d479bccef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00071

    TJ 87085, 13 mars 2026, RG 26/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00071 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSFD Nature:54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4de1fcdc6046d479bcca2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00008

    TJ 87085, 13 mars 2026, RG 26/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00008 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GRVH Nature:60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mars 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4de1bcdc6046d479bcc51
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00950

    TJ 87085, 13 mars 2026, RG 25/00950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00950 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRFC Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mars 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4de17cdc6046d479bcc2f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00722

    TJ 87085, 12 mars 2026, RG 25/00722

    AUDIENCE DU 12 Mars 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00722 N° Portalis DB3K-W-B7J-GNQK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Aurore JALLAGEAS, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Audrey LAV

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcc74fcdc6046d4747998e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01106

    TJ 87085, 11 mars 2026, RG 24/01106

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/01106 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GF2K Prêt - Demande en remboursement du prêt 1B Opposition à injonction de payer - procédure nationale - Affaire : Société YOUNITED CREDIT C/ , [H], [K] CCC le CE le

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb4df6cdc6046d4726c5dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01312

    TJ 87085, 11 mars 2026, RG 24/01312

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/01312 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGWM Baux d’habitation - Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire 0A Sans procédure particulière Affaire : S.C.I., RACKAM, LE ROUGE C/ ,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb4df3cdc6046d4726c596
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00435

    TJ 87085, 11 mars 2026, RG 25/00435

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00435 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLG3 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb4defcdc6046d4726c578
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00669

    TJ 87085, 11 mars 2026, RG 25/00669

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00669 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNCS Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation 1B Opposition à injonction de payer - procédure nationale - Affaire : Société, [Localité 1] HABITAT C/ , [K], [V], [O], [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb4deccdc6046d4726c524
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00795

    TJ 87085, 11 mars 2026, RG 25/00795

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00795 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN3W Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : Société CREDIT FONCIER COMMUNAL D’ALSACE LORRAINE C/ , [Q], [U], [X], [U] CCC le CE le

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb4de9cdc6046d4726c4db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00803

    TJ 87085, 11 mars 2026, RG 25/00803

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00803 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN5A Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : S.A. FINANCO C/ , [Y], [J] CCC le CE le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb4de5cdc6046d4726c4c0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj87085 n° 25/00883

    TJ 87085, 11 mars 2026, RG 25/00883

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00883 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNXM Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : S.A.S. FRANFINANCE venant aux droits de SOGEFINANCEMENT C/ , [B], [Q] CCC le CE le

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb4de2cdc6046d4726c46c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj87085 n° 25/00884

    TJ 87085, 11 mars 2026, RG 25/00884

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00884 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNVG Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : S.A. CAISSE D’EPARGNE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN C/ , [N], [P], [E] CCC le CE le

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb4ddfcdc6046d4726c426
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00890

    TJ 87085, 11 mars 2026, RG 25/00890

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00890 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOL5 Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : Société BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ , [I], [A] CCC le CE le TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb4ddccdc6046d4726c410
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00915

    TJ 87085, 11 mars 2026, RG 25/00915

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00915 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOPX Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ , [U], [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb4ba0cdc6046d4726a0cb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00959

    TJ 87085, 11 mars 2026, RG 25/00959

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00959 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GO3O Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb4b9dcdc6046d4726a0b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/01333

    TJ 87085, 11 mars 2026, RG 25/01333

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01333 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ7B Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb4b96cdc6046d4726a014
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00265

    TJ 87085, 11 mars 2026, RG 25/00265

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00265 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLHI Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba051bcdc6046d47091777

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1