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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2684 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04906

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 25/04906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 25/04906 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CLM PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e39bcdc6046d479c277f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00005

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 26/00005 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JXZ PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e398cdc6046d479c2731
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05756

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 25/05756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 25/05756 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JKQ PARTIES : DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e394cdc6046d479c2715
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 25/05349

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 25/05349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 25/05349 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FOW PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e390cdc6046d479c26c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13168

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 24/13168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Enrôlement : N° RG 24/13168 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WA6 AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ M. [P] [X] (Me Amelle GUERCHI) DÉBATS : A l'audience Publique du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e248cdc6046d479c1180
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00601

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 24/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Enrôlement : N° RG 24/00601 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37XU AFFAIRE : M. [N] [B] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. ALLIANZ IARD (la SELARL MCL AVOCATS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e245cdc6046d479c1160
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13063

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 24/13063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Enrôlement : N° RG 24/13063 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HQ4 AFFAIRE : Mme [G] [M] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MAIF(Me Charlotte LOMBARD) [Localité 2] DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e23fcdc6046d479c1109
  • tj Sursis à statuer tj13055 n° 23/11060

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 23/11060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Enrôlement : N° RG 23/11060 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35GN AFFAIRE : Mme [C] [J] (Me Yves-Laurent KHAYAT) C/ DISTRIBUTION CASINO FRANCE et [Localité 2] (la SELARL [Localité 3]-RICOUART & ASSOCIES) CPAM des Bouches du Rhônes DÉBAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e23bcdc6046d479c10b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11659

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 24/11659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Enrôlement : N° RG 24/11659 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 1] AFFAIRE : M. [K] [D] (Maître Paul-Victor BONAN de la SELARL CABINET PAUL-VICTOR BONAN) C/ SA AXA FRANCE IARD (la SELAS [M] & ASSOCIES) CPAM DÉBATS : A l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e235cdc6046d479c1026
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06762

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 23/06762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Enrôlement : N° RG 23/06762 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QYS AFFAIRE : M. [H] [G] et Mme [Q] [G] (Me Geraldine ADRAI-LACHKAR) C/ S.A. AXA France IARD (la SELAS GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Janvier 2026 COM

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e230cdc6046d479c1003
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11036

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 24/11036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Enrôlement : N° RG 24/11036 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5I2O AFFAIRE : Mme [C] [B] (Me William TAIEB) C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD (Me Olivier BAYLOT) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e22dcdc6046d479c0fb3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/09786

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 22/09786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Enrôlement : N° RG 22/09786 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2PU5 AFFAIRE : M. [F] [O] (Me Pieyre-eloi ALZIEU-BIAGINI) CHUB EUROPEAN GROUP LIMITED (Me Benjamin LAFON) SAS ROYDIS (Me Benjamin LAFON) C/ CPAM des Bouches-du-Rhône SARL ATOUT PROPR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e228cdc6046d479c0f37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/14109

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 24/14109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Enrôlement : N° RG 24/14109 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52LE AFFAIRE : Mme [J] [R] (la SELAS CHICHE COHEN) C/ MAIF(l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-[Localité 2]) CPAM DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Décembre 2025 COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e224cdc6046d479c0ee1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10912

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 24/10912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Enrôlement : N° RG 24/10912 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IZV AFFAIRE : M. [U] [E] (Me Warren AZOULAY) C/ SA L’EQUITE (Me Mathilde CHADEYRON) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e220cdc6046d479c0e96
  • tj Sursis à statuer tj13055 n° 22/01086

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 22/01086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Enrôlement : N° RG 22/01086 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZS6Z AFFAIRE : S.C.M. KINE PARADIS STE VICTOIRE (la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES) C/ S.N.C. SOCIETE EAU DE MARSEILLE METROPOLE (la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e0d8cdc6046d479bfa10
  • tj Sursis à statuer tj13055 n° 24/13458

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 24/13458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Enrôlement : N° RG 24/13458 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BXO AFFAIRE : M. [F] [W] (Me Béchir ABDOU) C/ Société SOGESSUR (la SELARL JURISBELAIR) G DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e0d3cdc6046d479bf9b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10355

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 24/10355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Enrôlement : N° RG 24/10355 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ILY AFFAIRE : Mme [O] [L] épouse [V] (Me Virgile REYNAUD) C/ S.A.S. [W] (Me Etienne ABEILLE) CPAM AXA FRANCE IARD (Me Etienne ABEILLE) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e0cecdc6046d479bf962
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13407

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 24/13407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Enrôlement : N° RG 24/13407 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XVG AFFAIRE : M. [S] [F] (Maître Stephane COHEN de la SELAS CHICHE COHEN) C/ S.A. MACIF (Me Béatrice GASPARRI-LOMBARD) CPAM des Bouches du Rhône DÉBATS : A l'audience Publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e0c3cdc6046d479bf8b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06058

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 24/06058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Enrôlement : N° RG 24/06058 - N° Portalis DBW3-W-B7I-454I AFFAIRE : Mme [Q] [G] (la SAS HAZZAN & BOUCHAREU) C/ ABEILLE IARD & SANTE (la SELARL LESCUDIER) CPAM des Bouches du Rhône APHM DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e0bfcdc6046d479bf85c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13362

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 24/13362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Enrôlement : N° RG 24/13362 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YA7 AFFAIRE : Mme [I] [U] (la SELAS CHICHE COHEN) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (la SELARL ABEILLE AVOCATS) CPAM Bouches du Rhône DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e0b7cdc6046d479bf7bb

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