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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2503 ms · tri date
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00525

    TJ 84007, 16 mars 2026, RG 25/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 MARS 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00525 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIWJ PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [U] [E] né le 29 Juin 1969 à [Localité 1] [A

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  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00409

    TJ 84007, 16 mars 2026, RG 25/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 MARS 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00409 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGAT PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. [U] & GENET prise en la personne de son repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91c06cdc6046d47f39586
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00149

    TJ 84007, 16 mars 2026, RG 25/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 MARS 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00149 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBLR PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR SOCIETE CIVILE [W], société civile représentée par

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/02643

    TJ 84007, 10 mars 2026, RG 24/02643

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/02643 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3XQ JUGEMENT DU 10 Mars 2026 DEMANDEURS : Monsieur [E], [W], [U] né le [Date naissance 1] 1931 à [Localité 2] (84) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97c54cdc6046d47d20eb5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/02335

    TJ 84007, 10 mars 2026, RG 24/02335

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 24/02335 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2J5 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 DEMANDEURS : Monsieur [D], [B] [F] né le 21 Avril 1939 à [Localité 2] (SUISSE) [Adresse 1] [Localité 3] (SUISSE) représenté par Me Caroline

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00133

    TJ 84007, 10 mars 2026, RG 25/00133

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00133 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIOB Minute N° : 26/00166 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00128

    TJ 84007, 10 mars 2026, RG 25/00128

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00128 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIIG Minute N° : 26/00169 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c454eacdc6046d47f50495
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00119

    TJ 84007, 10 mars 2026, RG 25/00119

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00119 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHPF Minute N° : 26/00168 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c454e3cdc6046d47f50402
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00115

    TJ 84007, 10 mars 2026, RG 25/00115

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00115 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHPB Minute N° : 26/00167 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00004

    TJ 84007, 10 mars 2026, RG 26/00004

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00004 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KI2G Minute N° : 26/00161 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00607

    TJ 84007, 10 mars 2026, RG 25/00607

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00607 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJBK Minute N° : 26/00152 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 69c454d8cdc6046d47f502da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00590

    TJ 84007, 10 mars 2026, RG 25/00590

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00590 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHKD Minute N° : 26/00153 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00586

    TJ 84007, 10 mars 2026, RG 25/00586

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00586 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHKA Minute N° : 26/00154 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c454d1cdc6046d47f50223
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00557

    TJ 84007, 10 mars 2026, RG 25/00557

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00557 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIAD Minute N° : 26/00158 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c454c6cdc6046d47f5010b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00421

    TJ 84007, 10 mars 2026, RG 25/00421

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00421 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFPU Minute N° : 26/00155 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c454c3cdc6046d47f500a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00249

    TJ 84007, 10 mars 2026, RG 25/00249

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00249 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDER Minute N° : 26/00160 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c454bfcdc6046d47f50049
  • tj Réouverture des débats tj84007 n° 25/00432

    TJ 84007, 9 mars 2026, RG 25/00432

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00432 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J45J Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 - Cabinet 3 Me Sorina DRAGNEI, vestiaire : G 24 Me Delphine LECOINTE, vestiaire : C 15 JUGEMENT du 09 Mars 2026 DEMANDEUR Madame [R] [X] épouse [Q] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69af9f2ccdc6046d471af02e
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 26/00043

    TJ 84007, 4 mars 2026, RG 26/00043

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 26/00043 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJYM Minute N° : 26/00022 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 DEMANDEUR : [1] [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant DEFENDEURS :

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 26/00042

    TJ 84007, 4 mars 2026, RG 26/00042

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 26/00042 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJYL Minute N° : 26/00021 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 DEMANDEUR : Madame [N] [L] née le 14 Mai 1967 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25069cdc6046d475edb93
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 26/00041

    TJ 84007, 4 mars 2026, RG 26/00041

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 26/00041 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJYJ Minute N° : 26/00020 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne DEFENDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25066cdc6046d475edb5d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1