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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2686 ms · tri date
  • tj Consultation tj51454 n° 26/00033

    TJ 51454, 16 mars 2026, RG 26/00033

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] 03.26.49.53.53 N° RG 26/00033 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJNZ MINUTE N°26/115 ORDONNANCE Du 16 Mars 2026 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ____________________ Demanderesse : Madame, [G], [X], [Adresse 2], [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb69a2cdc6046d4728856a
  • tj Consultation tj51454 n° 25/00423

    TJ 51454, 16 mars 2026, RG 25/00423

    88M MINUTE N° 16 Mars 2026 [A] [G] [Y] C/ MDPH DE [Localité 1] N° RG 25/00423 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIGW CCC délivrées le : à : - M [G] [Y] - MDPH DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu par mise à disposition, le 1

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  • tj Consultation tj51454 n° 25/00440

    TJ 51454, 16 mars 2026, RG 25/00440

    88L MINUTE N° 16 Mars 2026 [N] [K] C/ MDPH DE [Localité 1] N° RG 25/00440 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIQR CCC délivrées le : à : - M [K] - Me ROTA-GUALTIERI - MDPH - M. Le président du conseil départemental TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugeme

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  • tj Consultation tj51454 n° 26/00035

    TJ 51454, 16 mars 2026, RG 26/00035

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] N° RG 26/00035 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJN5 MINUTE N° ORDONNANCE Du 16 Mars 2026 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ____________________ Demanderesse : Madame [M] [X] [Adresse 2] [Localité 2] Défen

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2b7fcdc6046d470b853f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00092

    TJ 51454, 16 mars 2026, RG 25/00092

    88O MINUTE N° 16 Mars 2026 [K] [A] C/ MDPH DE [Localité 1], LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL N° RG 25/00092 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBSL CCC délivrées le : à : - Mme [A] - Monsieur le Président du Conseil Départemental FE délivrée le : à : - MDPH de la Marne T

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  • tj Consultation tj51454 n° 26/00047

    TJ 51454, 16 mars 2026, RG 26/00047

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] 03.26.49.53.53 N° RG 26/00047 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJSL MINUTE N° ORDONNANCE Du 16 Mars 2026 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ____________________ Demanderesse : Madame [D] [V] domiciliée : chez Association [

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2973cdc6046d470b6438
  • tj Renvoi à une autre audience tj51454 n° 26/00038

    TJ 51454, 16 mars 2026, RG 26/00038

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] 03.26.49.53.53 N° RG 26/00038 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJQO MINUTE N° ORDONNANCE Du 16 Mars 2026 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ____________________ Demanderesse : Madame [Z] [V] [Adresse 2] [Adresse 3] [Loca

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00151

    TJ 51454, 13 mars 2026, RG 26/00151

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE ❍ ❍ ❍ ❍ ❍ ❍ N° de rôle : N° RG 26/00151 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLDV L’an deux mil vingt six et le treize mars Nous, Benoit LEVE, Vice-président, statuant en référé,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3aee4cdc6046d4722227d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00173

    TJ 51454, 13 mars 2026, RG 26/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 13 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00173 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJJT Minute 26- Jugement du : 13 mars 2026 La présente décision est prononcée le 13 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44712cdc6046d47f3d6b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/04335

    TJ 51454, 13 mars 2026, RG 25/04335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 13 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04335 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIXT Minute 26- Jugement du : 13 mars 2026 La présente décision est prononcée le 13 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4470fcdc6046d47f3d69a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/04146

    TJ 51454, 13 mars 2026, RG 25/04146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 13 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04146 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FILH Minute 26- Jugement du : 13 mars 2026 La présente décision est prononcée le 13 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4470ccdc6046d47f3d644
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00177

    TJ 51454, 13 mars 2026, RG 26/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 13 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00177 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJJY Minute 26- Jugement du : 13 mars 2026 La présente décision est prononcée le 13 mars 2026

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00169

    TJ 51454, 13 mars 2026, RG 26/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 13 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00169 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJJO Minute 26- Jugement du : 13 mars 2026 La présente décision est prononcée le 13 mars 2026

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/04148

    TJ 51454, 13 mars 2026, RG 25/04148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 13 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04148 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FILJ Minute 26- Jugement du : 13 mars 2026 La présente décision est prononcée le 13 mars 2026

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/04145

    TJ 51454, 13 mars 2026, RG 25/04145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 13 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04145 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FILG Minute 26- Jugement du : 13 mars 2026 La présente décision est prononcée le 13 mars 2026

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/04328

    TJ 51454, 13 mars 2026, RG 25/04328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 13 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04328 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIXM Minute 26- Jugement du : 13 mars 2026 La présente décision est prononcée le 13 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a32ccdc6046d47b1e0e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/04147

    TJ 51454, 13 mars 2026, RG 25/04147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 13 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04147 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FILI Minute 26- Jugement du : 13 mars 2026 La présente décision est prononcée le 13 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a328cdc6046d47b1e08c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/04332

    TJ 51454, 13 mars 2026, RG 25/04332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 13 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04332 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIXQ Minute 26- Jugement du : 13 mars 2026 La présente décision est prononcée le 13 mars 2026

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00989

    TJ 51454, 13 mars 2026, RG 25/00989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 13 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00989 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBSV Minute 26- Jugement du : 13 mars 2026 La présente décision est prononcée le 13 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a322cdc6046d47b1e01f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/04144

    TJ 51454, 13 mars 2026, RG 25/04144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 13 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04144 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FILE Minute 26- Jugement du : 13 mars 2026 La présente décision est prononcée le 13 mars 2026

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1