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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2491 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/04410

    TJ 97416, 16 mars 2026, RG 25/04410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04410 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKKH N° MINUTE : 26/00136 JUGEMENT DU 16 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfc27ccdc6046d4758bdb2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97416 n° 25/04218

    TJ 97416, 16 mars 2026, RG 25/04218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04218 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKCJ N° MINUTE : 26/00135 JUGEMENT DU 16 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfc278cdc6046d4758bd60
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/04216

    TJ 97416, 16 mars 2026, RG 25/04216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04216 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKCH N° MINUTE : 26/00134 JUGEMENT DU 16 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfc274cdc6046d4758bd31
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97416 n° 25/04214

    TJ 97416, 16 mars 2026, RG 25/04214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04214 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKCF N° MINUTE : 26/00133 JUGEMENT DU 16 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfc271cdc6046d4758bce0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97416 n° 25/04206

    TJ 97416, 16 mars 2026, RG 25/04206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04206 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKCA N° MINUTE : 26/00132 JUGEMENT DU 16 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfc26dcdc6046d4758bc8e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/04084

    TJ 97416, 16 mars 2026, RG 25/04084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04084 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJ4O N° MINUTE : 26/00130 JUGEMENT DU 16 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfc266cdc6046d4758bc25
  • tj Réouverture des débats tj97416 n° 25/03936

    TJ 97416, 16 mars 2026, RG 25/03936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03936 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJTI N° MINUTE : 26/00129 JUGEMENT DU 16 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfc262cdc6046d4758bbcc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03101

    TJ 97416, 16 mars 2026, RG 25/03101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03101 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIMJ N° MINUTE : 26/00128 JUGEMENT DU 16 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfc25fcdc6046d4758bb9e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/03079

    TJ 97416, 16 mars 2026, RG 25/03079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03079 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBILT N° MINUTE : 26/00127 JUGEMENT DU 16 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfc25ccdc6046d4758bb67
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97416 n° 25/02889

    TJ 97416, 16 mars 2026, RG 25/02889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[X] DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02889 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIDJ N° MINUTE : 26/00126 JUGEMENT DU 16 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFF

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/02754

    TJ 97416, 16 mars 2026, RG 25/02754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02754 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH4M N° MINUTE : 26/00125 JUGEMENT DU 16 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’A

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfc253cdc6046d4758bac0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97416 n° 25/02751

    TJ 97416, 16 mars 2026, RG 25/02751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02751 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH4J N° MINUTE : 26/00124 JUGEMENT DU 16 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’A

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfc250cdc6046d4758ba6e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01744

    TJ 97416, 16 mars 2026, RG 25/01744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01744 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBF6O N° MINUTE : 26/00106 JUGEMENT DU 16 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfc24bcdc6046d4758ba4d
  • tj Réouverture des débats tj97416 n° 25/01735

    TJ 97416, 16 mars 2026, RG 25/01735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01735 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGJK N° MINUTE : 26/00123 JUGEMENT DU 16 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfc245cdc6046d4758b9c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/00840

    TJ 97416, 16 mars 2026, RG 25/00840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00840 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBE6A N° MINUTE : 26/00122 JUGEMENT DU 16 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfc242cdc6046d4758b9a8
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97416 n° 26/00004

    TJ 97416, 13 mars 2026, RG 26/00004

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 26/00004 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBLGI JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’orientation- DU 13 Mars 2026 DEMANDEUR : créancier poursuivant CAISS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fd7fcdc6046d472776ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/01064

    TJ 97416, 13 mars 2026, RG 25/01064

    N° RG 25/01064 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFK2 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 13 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 13 Mars 2026 N° RG 25/01064 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFK2 NAC : 52Z Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd7a4ccdc6046d4758ac4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00655

    TJ 97416, 13 mars 2026, RG 26/00655

    N° RG 26/00655 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMJJ - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 13 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 13 Mars 2026 N° RG 26/00655 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMJJ NAC : 50Z Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4774ccdc6046d4794725b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00373

    TJ 97416, 11 mars 2026, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 11 Mars 2026 N° RG 25/00373 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJNL NAC : 70C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MARS 2026 [Y] [V] [L] [K], [C] [H] [V] [L] [K], [U] [V] [L] [K] C/ [I] [A] [A] [N], [G] [N] DEMANDERESSE : Madame [Y] [V] [L] [K

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1a8e5cdc6046d474f0a04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/02477

    TJ 97416, 9 mars 2026, RG 25/02477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02477 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHNG N° MINUTE : 26/00159 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’

    Lire la décision → Vérifier la source 69e65958cdc6046d47ea7719

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1