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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2458 ms · tri date
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj07186 n° 24/01726

    TJ 07186, 17 mars 2026, RG 24/01726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Mars 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/01726 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EFGR copie exécutoire Me Séverine BLE la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA exp : notaire Maître [G] [U] DEMANDERESSE Madame [D] [A] née le [Date naissance 1] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba232ccdc6046d470afdff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00307

    TJ 07186, 17 mars 2026, RG 25/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Mars 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00307 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKDI copie exécutoire la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA Me Carole MUZI DEMANDEUR Monsieur [D] [U] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2326cdc6046d470afd8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/02655

    TJ 07186, 17 mars 2026, RG 24/02655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Mars 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/02655 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EHY3 copie exécutoire la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA Me Emilie SOUBEYRAND DEMANDEUR Monsieur [P] [F] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2322cdc6046d470afd41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/02942

    TJ 07186, 17 mars 2026, RG 25/02942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Mars 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/02942 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EO24 copie exécutoire Me Corinne DASSONVILLE DEMANDERESSE Association [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Corinne DASSONVILLE, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2314cdc6046d470afc42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/02742

    TJ 07186, 17 mars 2026, RG 25/02742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Mars 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/02742 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOKH copie exécutoire Me Corinne DASSONVILLE DEMANDERESSES Madame [S] [Z] née le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [X] [A] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2311cdc6046d470afc27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/02523

    TJ 07186, 17 mars 2026, RG 25/02523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Mars 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/02523 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENTJ copie exécutoire la SCP JOUANNEAU-PALACCI DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représ

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  • tj Consultation tj07186 n° 25/00248

    TJ 07186, 16 mars 2026, RG 25/00248

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2301cdc6046d47a818be
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 26/00008

    TJ 07186, 16 mars 2026, RG 26/00008

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc22cbcdc6046d47a81505
  • tj Sursis à statuer tj07186 n° 25/00215

    TJ 07186, 16 mars 2026, RG 25/00215

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc22c8cdc6046d47a814d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00148

    TJ 07186, 16 mars 2026, RG 25/00148

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc22c5cdc6046d47a81488
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/00379

    TJ 07186, 16 mars 2026, RG 24/00379

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc22c2cdc6046d47a81441
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/00361

    TJ 07186, 16 mars 2026, RG 24/00361

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc22bfcdc6046d47a81428
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00126

    TJ 07186, 16 mars 2026, RG 25/00126

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc22bccdc6046d47a813d8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj07186 n° 25/00207

    TJ 07186, 16 mars 2026, RG 25/00207

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L.311-15 et L.311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00207

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc22b8cdc6046d47a8138f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj07186 n° 25/00121

    TJ 07186, 16 mars 2026, RG 25/00121

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L.311-15 et L.311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00121

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc22b5cdc6046d47a8137b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj07186 n° 25/00152

    TJ 07186, 16 mars 2026, RG 25/00152

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L.311-15 et L.311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00152

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc22b3cdc6046d47a81329
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 26/00089

    TJ 07186, 16 mars 2026, RG 26/00089

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc22b0cdc6046d47a81318
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00355

    TJ 07186, 16 mars 2026, RG 25/00355

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc22adcdc6046d47a812d1
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj07186 n° 26/00765

    TJ 07186, 16 mars 2026, RG 26/00765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00765 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERTR AFFAIRE : Mme [W] [Y] Exp : Mme [W] [Y] Exp : M.P. Exp : Hôpital [W] ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 16 Mars 2026 DEMANDEUR : HOPITAL [W] [Adresse 1] PERSONNE HOSPITALISÉE : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8ce84cdc6046d47eceab8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00761

    TJ 07186, 16 mars 2026, RG 26/00761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00761 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERTN AFFAIRE : Mme [C] [L] Exp : Mme [C] [L] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Makhoudia LO ORDONNANCE DU 16 Mars 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8ce82cdc6046d47ecea6f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1