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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2550 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02625

    TJ 83137, 17 mars 2026, RG 25/02625

    N° RG 25/02625 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO4P Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 17 Mars 2026 N° RG 25/02625 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO4P Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEURS Monsieur [R] [M], né l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6a1bcdc6046d47112018
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02600

    TJ 83137, 17 mars 2026, RG 25/02600

    N° RG 25/02600 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO32 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 17 Mars 2026 N° RG 25/02600 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO32 Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉT

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj83137 n° 25/02587

    TJ 83137, 17 mars 2026, RG 25/02587

    N° RG 25/02587 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO33 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 17 Mars 2026 N° RG 25/02587 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO33 Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPR

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj83137 n° 25/01636

    TJ 83137, 17 mars 2026, RG 25/01636

    N° RG 25/01636 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIVO Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 17 Mars 2026 N° RG 25/01636 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIVO Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE BRENGUIER DEVELOPPEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6a0ecdc6046d47111f25
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/02530

    TJ 83137, 17 mars 2026, RG 24/02530

    N° RG 24/02530 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBW3 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 17 Mars 2026 N° RG 24/02530 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBW3 Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [H] [Q], né le [

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6a0bcdc6046d47111ef8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06762

    TJ 83137, 16 mars 2026, RG 24/06762

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/06762 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBJR En date du : 16 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du seize mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/01339

    TJ 83137, 16 mars 2026, RG 23/01339

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/01339 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L5PN En date du : 16 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du seize mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/01175

    TJ 83137, 16 mars 2026, RG 23/01175

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/01175 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L6I4 En date du : 16 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du seize mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/00618

    TJ 83137, 16 mars 2026, RG 23/00618

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/00618 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L4U3 En date du : 16 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du seize mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9246ecdc6046d47f45ae9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/04174

    TJ 83137, 16 mars 2026, RG 22/04174

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/04174 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LT4F En date du : 16 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du seize mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 21/03010

    TJ 83137, 16 mars 2026, RG 21/03010

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/03010 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LCLE En date du : 16 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du seize mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 69b92362cdc6046d47f440d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 21/02978

    TJ 83137, 16 mars 2026, RG 21/02978

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/02978 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LCJI En date du : 16 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du seize mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9235acdc6046d47f43fdf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/01628

    TJ 83137, 16 mars 2026, RG 21/01628

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/01628 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K6XS En date du : 16 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du seize mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 69b92354cdc6046d47f43f00
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/00916

    TJ 83137, 16 mars 2026, RG 21/00916

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/00916 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K43D En date du : 16 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du seize mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét

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  • tj MEE - expertise tj83137 n° 19/02686

    TJ 83137, 16 mars 2026, RG 19/02686

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 19/02686 - N° Portalis DB3E-W-B7D-KCVC En date du : 16 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du seize mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 69b92349cdc6046d47f43e2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00880

    TJ 83137, 16 mars 2026, RG 25/00880

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00880 - N° Portalis DB3E-W-B7J-M7ZQ En date du : 16 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du seize mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9222dcdc6046d47f42269
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04463

    TJ 83137, 16 mars 2026, RG 25/04463

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/04463 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHOG En date du : 16 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du seize mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 69b92229cdc6046d47f42212
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/03279

    TJ 83137, 13 mars 2026, RG 25/03279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/03279 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK7S Minute N°26/00077 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DE LA MESURE IM

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2cd7cdc6046d4750fae0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05799

    TJ 83137, 13 mars 2026, RG 25/05799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/05799 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRXI Minute N°26/00076 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IM

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2cc9cdc6046d4750f9be
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/03277

    TJ 83137, 13 mars 2026, RG 25/03277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/03277 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK7R Minute N°26/00075 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DE LA MESURE IM

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2cc6cdc6046d4750f96b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1