Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00555 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77288 n° 25/00555

    TJ 77288, 13 mars 2026, RG 25/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00555 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHMP Minute signée électronique ORDONNANCE DU 13 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur, [I], [J] demeurant, [Adresse 1] représenté par Maître Audrey OBADIA de la SCP BABOUT & OBADIA, avocats au barreau de MELUN Madame, [L],

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad8bacdc6046d478c85af
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/00555

    TJ 77284, 10 mars 2026, RG 25/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [I] [X] C/ [S] [P] épouse [X] N° RG 25/00555 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2DU Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 CCC CERAF (mail) 1 FE / Avocats le : JUGEMENT DU 10 Mars 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ed5bcdc6046d47395555
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00555

    TJ 77284, 9 mars 2026, RG 25/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Pôle Social Date : 09 Mars 2026 Affaire :N° RG 25/00555 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBUQ N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE NEUF MARS DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [R] [V] [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0e97bcdc6046d47391530
  • ca other ca_dijon n° 25/00555

    CA Dijon, 24 févr. 2026, RG 25/00555

    [X] [H] C/ [U] [Y] S.A. MAAF ASSURANCES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 24 FEVRIER 2026 N° RG 25/00555 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2aaaecdc6046d47046c0e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00555

    TJ 73065, 18 févr. 2026, RG 25/00555

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 Février 2026 N° RG 25/00555 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E33U Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 69

    Lire la décision → Vérifier la source 699e219dcdc6046d479ebd74
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj64102 n° 25/00555

    TJ 64102, 17 févr. 2026, RG 25/00555

    N° minute : 26/00109 N° RG 25/00555 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F3SC du 17 Février 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me LUBET Copies à Me ETESSE, service des expertises le 17 FEVRIER 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 17 Février 2026 a été rendue l’ordonna

    Lire la décision → Vérifier la source 6999252dcdc6046d472f3fce
  • ca other ca_amiens n° 25/00555

    CA Amiens, 16 févr. 2026, RG 25/00555

    ARRET N° S.A.S. [1] [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [1] [1] - CPAM DU HAINAUT - Me Delphine JOURNO - tribunal judiciaire Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 699952afcdc6046d47333b2d
  • ca irrecevabilite ca_dijon n° 25/00555

    CA Dijon, 12 févr. 2026, RG 25/00555

    [J] [C] C/ S.A.R.L. [1] prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social Copies délivrées aux représentants des parties le 12 Février 2026 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12 F

    Lire la décision → Vérifier la source 698ed4adcdc6046d472b041c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00555

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00555

    N° RG 25/00555 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCI2 . Jugement du 10 Février 2026. TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 8] Chambre de proximité N° RG 25/00555 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCI2 5AG Baux d’habitation - Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9ac7cdc6046d47cd207a
  • tj Accorde une provision tj21231 n° 25/00555

    TJ 21231, 4 févr. 2026, RG 25/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : E.A.R.L. [Z] c/ S.A.S.U. BOURGOGNE [Adresse 1] N° RG 25/00555 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7P3 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Paul BROCHERIEUX - 24la SELARL VG CONSEIL - 55 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69a914e1cdc6046d478e81b8
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj82121 n° 25/00555

    TJ 82121, 27 janv. 2026, RG 25/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN CHAMBRE CIVILE -PROCÉDURE ÉCRITE JUGEMENT RECTIFICATIF (articles 462 et suivants du Code de procédure civile) DU : 27 Janvier 2026 Dossier N° : N° RG 25/00555 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EK7R Dossier initial : N° RG Requête en rectification d’erreur matérielle dép

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d2f0cdc6046d472dce3a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00555

    TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 25/00555

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00555 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKSW AFFAIRE : [T], [T] NÉE [C] C/ S.A.S. JOURI, [P] [X] venant aux droits de Madame [E] [C] épouse [T], venant aux droits de Madame [E] [C] épouse [T] Le : 22 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69840dabcdc6046d47f54993
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00555

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/00555

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 20 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00555 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 697b85b7cdc6046d4721ff5b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/00555

    TJ 26362, 20 janv. 2026, RG 25/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 20 Janvier 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00555 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOMY AFFAIRE : [G] / [V] MINUTE : Copie exécutoire : Me Jennifer DECAMPS Me Christine RIJO Rendu par L.CANAVERO, Juge aux Affaires Familiales, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6976702ccdc6046d47b284ad
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00555

    TJ 87085, 16 janv. 2026, RG 25/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00555 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNMD Nature:30G Demande d’exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur ORDONNANCE DE REFERE du 16 Janvier 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 69abb589cdc6046d47ccb5c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00555

    TJ 36044, 16 janv. 2026, RG 25/00555

    N° RG 25/00555 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECCJ / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00555 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECCJ Minute n° 26/00027 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H.

    Lire la décision → Vérifier la source 69862472cdc6046d4739c5ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00555

    TJ 60159, 13 janv. 2026, RG 25/00555

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 009/2026 N° RG 25/00555 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CP5I CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 Entre : Madame [R] [G] [Y] [O] née le 31 Mai 1959 à [Localité 7] (OISE) [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6966b7dccdc6046d472f935e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00555

    TJ 37261, 9 janv. 2026, RG 25/00555

    MINUTE N° : 25/01557 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RC 25/00555 DÉCISION par défaut et en dernier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [V] [W] Débats à l'audience du 23 Octobre 2025 copie et grosse le : à Me BERBIGIER copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69944be9cdc6046d47aca0c8
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj72181 n° 25/00555

    TJ 72181, 9 janv. 2026, RG 25/00555

    Minute n°25/ JUGEMENT DU : 09 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00555 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVX4 AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ [N] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 09 janvier 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. SYNDICA

    Lire la décision → Vérifier la source 6975f47bcdc6046d47a631e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00555

    TJ 76540, 5 janv. 2026, RG 25/00555

    DOSSIER N° RG 25/00555 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAOS JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSES : HABITAT 76 112 BOUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f029cdc6046d47063278

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1