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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2505 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00084

    TJ 61001, 18 mars 2026, RG 26/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU DIX HUIT MARS DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisation sous contrainte 18 Mars 2026 N° RG 26/00084 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C25O Minute n° : 25/85 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psycho

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb1ce2cdc6046d47231e41
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00083

    TJ 61001, 18 mars 2026, RG 26/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX HUIT MARS DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 18 Mars 2026 N° RG 26/00083 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C246 Minute n° : 25/84 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychoth

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb1cdfcdc6046d47231dee
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj61001 n° 26/00090

    TJ 61001, 18 mars 2026, RG 26/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX HUIT MARS DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 18 Mars 2026 N° RG 26/00090 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C26A Minute n° : 26/90 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb1cdccdc6046d47231d96
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00085

    TJ 61001, 18 mars 2026, RG 26/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX HUIT MARS DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 18 Mars 2026 N° RG 26/00085 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C25S Minute n° : 26/86 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychoth

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb1cd9cdc6046d47231d70
  • tj Expertise tj61001 n° 25/01385

    TJ 61001, 16 mars 2026, RG 25/01385

    N° RG 25/01385 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZVF TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/01385 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZVF LE SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc7325cdc6046d4741c761
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/01472

    TJ 61001, 16 mars 2026, RG 25/01472

    N° RG 25/01472 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ63 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/01472 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ63 LE SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc731fcdc6046d4741c6f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/01370

    TJ 61001, 16 mars 2026, RG 25/01370

    N° RG 25/01370 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZTP TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/01370 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZTP LE SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc731bcdc6046d4741c69c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00469

    TJ 61001, 16 mars 2026, RG 25/00469

    N° RG 25/00469 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CW5V TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00469 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CW5V LE SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR Etabli

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc7318cdc6046d4741c64e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00134

    TJ 61001, 16 mars 2026, RG 25/00134

    N° RG 25/00134 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV5E TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00134 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV5E LE SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR S.A.R.

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8727ecdc6046d47e643bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00003

    TJ 61001, 15 mars 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Localité 2] 02.33.82.25.00 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C25Y ELECTEUR : Madame [S] [E] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT (inscription après radiation) Le tribunal judiciaire d'ALENÇON, présidé par Arnau

    Lire la décision → Vérifier la source 69b871bdcdc6046d47e634fb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00557

    TJ 61001, 12 mars 2026, RG 25/00557

    N° RG 25/00557 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZV3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00557 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZV3 LE DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8727acdc6046d47e6435b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00549

    TJ 61001, 12 mars 2026, RG 25/00549

    N° RG 25/00549 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZVP TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00549 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZVP LE DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69b87276cdc6046d47e64336
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00460

    TJ 61001, 12 mars 2026, RG 25/00460

    N° RG 25/00460 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY5M TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00460 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY5M LE DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69b87273cdc6046d47e642e0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00580

    TJ 61001, 12 mars 2026, RG 25/00580

    N° RG 25/00580 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ6X TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00580 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ6X LE DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69b87270cdc6046d47e64292
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00543

    TJ 61001, 12 mars 2026, RG 25/00543

    N° RG 25/00543 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZU5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00543 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZU5 LE DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8726dcdc6046d47e64268
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00574

    TJ 61001, 12 mars 2026, RG 25/00574

    N° RG 25/00574 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ6P TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00574 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ6P LE DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8726acdc6046d47e64219
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00481

    TJ 61001, 12 mars 2026, RG 25/00481

    N° RG 25/00481 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZHK TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00481 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZHK LE DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69b87267cdc6046d47e641c1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00552

    TJ 61001, 12 mars 2026, RG 25/00552

    N° RG 25/00552 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZVU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00552 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZVU LE DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69b87264cdc6046d47e6419c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00477

    TJ 61001, 12 mars 2026, RG 25/00477

    N° RG 25/00477 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZG4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00477 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZG4 LE DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69b87260cdc6046d47e6414c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00558

    TJ 61001, 12 mars 2026, RG 25/00558

    N° RG 25/00558 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZV4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00558 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZV4 LE DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69b871c9cdc6046d47e635f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1