Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/00326
TJ 51108, 13 mars 2026, RG 26/00326
Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00326 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E44R S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [R] [U] JUGEMENT DU 13 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00326
TJ 67482, 13 mars 2026, RG 26/00326
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00326 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGOR L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00326
TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00326
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00326 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DINR DEMANDEUR : M. [H] [G] Assisté de Maître Benjamin Genuini, avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : M. [Y] [O] [D], représenté par Maître Brigitte Nicolai, avocat au barreau d’
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ca other ca_douai n° 26/00326
CA Douai, 2 mars 2026, RG 26/00326
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00326 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUV4 Minute électronique Ordonnance du lundi 02 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [O] né le 18 Décembre 1992 à [Localité 1] (ALGÉRIE)
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00326
TJ 06088, 27 févr. 2026, RG 26/00326
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00326 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RA6A du 27 Février 2026 M.I 25/00000574 affaire : S.C.I. RIVIERA 3P c/ S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée à Me Marcel BENHAM
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ca other ca_aix_provence n° 26/00326
CA Aix Provence, 25 févr. 2026, RG 26/00326
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2026 N° RG 26/00326 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTND Copie conforme délivrée le 25 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00326
TJ 31555, 15 févr. 2026, RG 26/00326
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00326 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4YJ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── Cabinet de Madame BARDET Dossier n° N° RG 26/00326 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4YJ ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00326
TJ 78646, 15 févr. 2026, RG 26/00326
TJ [Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/00326 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYMZ Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Violaine ESPARBES Dossier n° N° RG 26/00326 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYMZ N° minute : 26/56 ORDONNANCE STATUANT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00326
TJ 33063, 4 févr. 2026, RG 26/00326
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00326 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LKP ORDONNANCE DU 04 Février 2026 A l’audience publique du 04 Février 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00326
TJ 69123, 30 janv. 2026, RG 26/00326
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00326 - N Portalis DB2H-W-B7K-3ZOG Ordonnance du : 30 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00326
TJ 69123, 28 janv. 2026, RG 26/00326
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00326 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZON ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 janvier 2026 à 16 heures 50, Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judicia
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00326
CA Paris, 20 janv. 2026, RG 26/00326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00326 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00326
TJ 77284, 19 janv. 2026, RG 26/00326
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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