Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2367 ms · tri date
  • tcom 4502 n° 2026001685

    T. com. 4502, 18 mars 2026, n° 2026001685

    JUGEMENT du mercredi 18 mars 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 12 mars 2026 par : SAS cVm Agencements [Adresse 1] Activité : Achat, vente, aménagement e

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0b3facdc6046d476f8680
  • tcom 4502 n° 2025004804

    T. com. 4502, 18 mars 2026, n° 2025004804

    JUGEMENT du mercredi 18 mars 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 17 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS ORCH AMILLY 1522 avenue d'Antibes 45200 Amilly Activité : La vente au détail par exploitation directe

    Lire la décision → Vérifier la source 69cce8cccdc6046d47b7c4a6
  • tcom 4502 n° 2025004565

    T. com. 4502, 18 mars 2026, n° 2025004565

    JUGEMENT du mercredi 18 mars 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 09 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS A LA RUCHE 1453 rue de Montaran 45770 Saran Activité : Restauration rapide food truck Immatriculé(e)

    Lire la décision → Vérifier la source 69cce8aacdc6046d47b7c204
  • tcom 4502 n° 2026001526

    T. com. 4502, 11 mars 2026, n° 2026001526

    JUGEMENT du mercredi 11 mars 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 06 mars 2026 par : SAS LANISOL [Adresse 1] Activité : Essais et études en relation directe ou indi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba8d0ccdc6046d47143ede
  • tcom 4502 n° 2026001512

    T. com. 4502, 11 mars 2026, n° 2026001512

    N° : 413 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 11 mars 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 05 mars 2026 par : SAS Alpha Dogs'House [Adresse 1] Établ

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba8cf3cdc6046d47143cdf
  • tcom 4502 n° 2026001509

    T. com. 4502, 11 mars 2026, n° 2026001509

    JUGEMENT du mercredi 11 mars 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 05 mars 2026 par : SAS PHOTALIA [Adresse 1] Activité : La commercialisation, l'installation et la ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba8cd9cdc6046d47143ad3
  • tcom 4502 n° 2026001507

    T. com. 4502, 11 mars 2026, n° 2026001507

    JUGEMENT du mercredi 11 mars 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 05 mars 2026 par : SARL [W] [Adresse 1] Activité : Coiffure mixte, vente de produits capi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba8cbecdc6046d471435d9
  • tcom 4502 n° 2026001495

    T. com. 4502, 11 mars 2026, n° 2026001495

    JUGEMENT du mercredi 11 mars 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 04 mars 2026 par : SAS ALEEYA [Adresse 1] Activité : Boucherie, achat et revente de produ

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba8ca5cdc6046d47143299
  • tcom 4502 n° 2026001470

    T. com. 4502, 11 mars 2026, n° 2026001470

    JUGEMENT du mercredi 11 mars 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 03 mars 2026 par : SAS M&CO [Adresse 1] Activité : Conseil en organisation et management

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba8bc8cdc6046d47142027
  • tcom 4502 n° 2026001458

    T. com. 4502, 11 mars 2026, n° 2026001458

    JUGEMENT du mercredi 11 mars 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 03 mars 2026 par : SAS Domaine de Beau-Lièvre [Adresse 1] Activité : Extraction, transfor

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba8bafcdc6046d47141e2b
  • tcom 4502 n° 2026001414

    T. com. 4502, 11 mars 2026, n° 2026001414

    JUGEMENT du mercredi 11 mars 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 02 mars 2026 par : SAS AMZ GROUPE [Adresse 1] Activité : Maçonnerie générale Immatriculé

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba8b9bcdc6046d47141cad
  • tcom 4502 n° 2026001413

    T. com. 4502, 11 mars 2026, n° 2026001413

    JUGEMENT du mercredi 11 mars 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 02 mars 2026 par : SASU ART PIZZA [Adresse 1] Activité : La restauration rapide sur place

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba8b87cdc6046d47141b02
  • tcom 4502 n° 2026001410

    T. com. 4502, 11 mars 2026, n° 2026001410

    JUGEMENT du mercredi 11 mars 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 28 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS LA FLÛTE DU PALAIS [Adresse 1] Activité : Fonds de commerce de boula

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba8b74cdc6046d47141906
  • tcom 4502 n° 2026001116

    T. com. 4502, 11 mars 2026, n° 2026001116

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 11 mars 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire [Adresse 1] Comparant(e) DÉFENDEUR : SAS RADO LAVAGE [Adresse 2] [Localité 1] Activité : L'exploitation et la

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba8a93cdc6046d47140444
  • tcom 4502 n° 2026001115

    T. com. 4502, 11 mars 2026, n° 2026001115

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 11 mars 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire [Adresse 1] Comparant(e) DÉFENDEUR : SARL INDIAN CHICKEN DELICES [Adresse 2] Activité : Rôtisserie et restaur

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba8a81cdc6046d471402c6
  • tcom 4502 n° 2026000565

    T. com. 4502, 11 mars 2026, n° 2026000565

    JUGEMENT du mercredi 11 mars 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 13 janvier 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL T.M [Adresse 1] Activité : Tous corps d'Etat : Rénovation, Ravalement, Peinture, Décoration, Plomberie et él

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba896ecdc6046d4713eb3b
  • tcom 4502 n° 2026000558

    T. com. 4502, 11 mars 2026, n° 2026000558

    JUGEMENT du mercredi 11 mars 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 13 janvier 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [H] [Y] [Adresse 1] (principal) Activité : Fleuriste et objets de décoration Im

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba895ecdc6046d4713e9a9
  • tcom 4502 n° 2026000554

    T. com. 4502, 11 mars 2026, n° 2026000554

    JUGEMENT du mercredi 11 mars 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 13 janvier 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS RENOV PISCINE [Adresse 1] Activité : Rénovation de piscine. Immatriculé(e)

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba894fcdc6046d4713e801
  • tcom 4502 n° 2026001482

    T. com. 4502, 10 mars 2026, n° 2026001482

    P.C. : 2026/108 N° : 350 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 10 mars 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - [Adresse 1] [Adresse 2] Comparant(e) DÉFENDEUR : SAS AVMD AUTO [Adresse 3] Activité : Démarches administratives, achat/ve

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba8c11cdc6046d471425fe
  • tcom 4502 n° 2026001481

    T. com. 4502, 10 mars 2026, n° 2026001481

    P.C. 2020/10 N° : 349 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 10 mars 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - [Adresse 1] [Adresse 2] Comparant(e) comparant(c) DÉFENDEUR : SARL BHR MARKET [Adresse 3] Activité : Commerce en détail de

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba8bffcdc6046d47142476

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles