Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/00900
TJ 69123, 9 mars 2026, RG 26/00900
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 26/00900 - JLD hospitalisation M. [Q] [I] né le 02 septembre 1981 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 09 mars 2026 à Par, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00900
TJ 77284, 19 févr. 2026, RG 26/00900
- N° RG 26/00900 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJ2T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00900 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJ2T - Mme [S] [R] Ord
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00900
CA Paris, 18 févr. 2026, RG 26/00900
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00900 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00900
CA Lyon, 5 févr. 2026, RG 26/00900
N° RG 26/00900 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXZ6 Nom du ressortissant : [M] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [M] PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 05 FEVRIER 2026 statuant en matière
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