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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2494 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00055

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00055

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00055 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYI2 Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Req

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f5f5cdc6046d4798425a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00054

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00054

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00054 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYIZ Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Req

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f5f2cdc6046d4798423e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00053

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00053

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00053 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYIY Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Req

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f5f0cdc6046d479841fc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00051

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00051

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00051 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYIW Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Requé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f5ebcdc6046d479841a3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00050

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00050

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00050 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYIV Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Req

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f5e8cdc6046d47984187
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00047

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00047

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00047 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYIS Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Requé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f5e1cdc6046d479840ec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00046

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00046

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00046 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYIR Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Requ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f5decdc6046d479840d0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00044

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00044

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00044 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYIL Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Requé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f5d9cdc6046d4798407c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00043

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00043

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYIK Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Requérant:

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f5d7cdc6046d47984035
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00042

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00042

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00042 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYII Nous, Yann PUYO, Vice-président au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f5d5cdc6046d47984018
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01834

    TJ 11069, 17 mars 2026, RG 24/01834

    AUDIENCE DU 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01834 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQDN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant après débats en audience publique le DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ac08cdc6046d47b292cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/00526

    TJ 11069, 17 mars 2026, RG 23/00526

    AUDIENCE DU 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/00526 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DG4H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant après débats en audience publique le DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb86aecdc6046d472adc21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/02131

    TJ 11069, 17 mars 2026, RG 23/02131

    AUDIENCE DU 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/02131 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DKUW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant après débats en audience publique le DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb86a7cdc6046d472adbc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 22/01315

    TJ 11069, 17 mars 2026, RG 22/01315

    AUDIENCE DU 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 22/01315 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DECR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant après débats en audience publique le DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb86a1cdc6046d472adb3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 22/00514

    TJ 11069, 17 mars 2026, RG 22/00514

    AUDIENCE DU 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 22/00514 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DCOK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant après débats en audience publique le DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb869ccdc6046d472adadc
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj11069 n° 26/00118

    TJ 11069, 17 mars 2026, RG 26/00118

    AUDIENCE DU 17 mars 2026 AFFAIRE N°RG 26/00118 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DXPE MINUTE : 26/00004 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE APRES RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement, le DIX SEPT MARS DEUX M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba4533cdc6046d470e33f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 26/00033

    TJ 11069, 16 mars 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE MINUTE : AFFAIRE : N° RG 26/00033 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DXIZ PROCEDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS J U G E M E N T Le SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX Le Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE, après débats à l’audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45017cdc6046d47f49764
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 26/00031

    TJ 11069, 16 mars 2026, RG 26/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE MINUTE : AFFAIRE : N° RG 26/00031 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DXIW PROCEDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS J U G E M E N T Le SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX Le Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE, après débats à l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45014cdc6046d47f49702
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 25/02176

    TJ 11069, 16 mars 2026, RG 25/02176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE MINUTE : AFFAIRE : N° RG 25/02176 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DXAI PROCEDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS J U G E M E N T Le SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX Le Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE, après débats à l’audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45005cdc6046d47f4959e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj11069 n° 25/02173

    TJ 11069, 16 mars 2026, RG 25/02173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE MINUTE : AFFAIRE : N° RG 25/02173 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DW7R PROCEDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS J U G E M E N T Le SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX Le Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE, après débats à l’audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44ffbcdc6046d47f494b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1