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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2570 ms · tri date
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 25/03398

    TJ 51108, 20 mars 2026, RG 25/03398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 20/03/2026 N° RG 25/03398 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3VK AFFAIRE : M., [S], [B], [J] C/ Mme, [V], [G], [C], [A] épouse, [J] Le 20/03/2026, 1 ccc dossier 1 ce aux parties en LRAR 1 ccc aux avocats 1 ccc à AEC 1 extrait ce IFPA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c5f0cdc6046d47b4add8
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 25/03399

    TJ 51108, 20 mars 2026, RG 25/03399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 20/03/2026 N° RG 25/03399 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3XC AFFAIRE : Mme, [K], [Z] épouse, [L] C/ M., [R], [A] Le 20/03/2026, 1 ccc dossier 1 ce aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDO

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  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/00058

    TJ 51108, 19 mars 2026, RG 26/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 19/03/2026 N° RG 26/00058 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4EN AFFAIRE : M. [M] [W], [E] [H] C/ Mme [P] [N], [J] [U] épouse [H] Le 19.03.2026, 1 ccc dossier 1 ce aux parties en LRAR 1 ccc aux avocats 1 extrait ce IFPA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4a49cdc6046d4754346c
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 25/02794

    TJ 51108, 19 mars 2026, RG 25/02794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 19/03/2026 N° RG 25/02794 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2J7 AFFAIRE : Mme [Y] [S] épouse [I] C/ M. [M] [I] Le 19/03/2026, 1 ccc dossier 1 ce aux parties en LRAR 1 ccc aux avocats 1 extrait ce IFPA RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4a3ccdc6046d4754334c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 22/03319

    TJ 51108, 18 mars 2026, RG 22/03319

    CJ/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 18 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 22/03319 - N° Portalis DBY7-W-B7G-EDJM S.C.I. VITRYMMO C/ [U] [H], [R] [Y] épouse [H] ENTRE : S.C.I. VITRYMMO 32 rue d’El Biar 51240 LA CHAUSSEE SUR MARNE représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd6cacdc6046d47627a39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 22/01081

    TJ 51108, 18 mars 2026, RG 22/01081

    JC/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 18 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 22/01081 - N° Portalis DBY7-W-B7G-D6BB [O] [F] épouse [T], [V] [T], [G] [T], [Z] [T], [H] [T] C/ S.A.S. MENUISERIE DU VIGNOBLE ENTRE : Madame [O] [F] épouse [T] 1 rue de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd6c3cdc6046d476279b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 23/03373

    TJ 51108, 18 mars 2026, RG 23/03373

    CJ/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 18 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 23/03373 - N° Portalis DBY7-W-B7H-ELBO S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [Q] [D], [A] [U] ENTRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 5

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd6b8cdc6046d476278b1
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj51108 n° 24/01253

    TJ 51108, 18 mars 2026, RG 24/01253

    CJ/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 18 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/01253 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EO5V [C] [T], [O] [T] épouse [N], [G] [T], [Z] [T], [S] [T], [B] [T] C/ [H] [T] épouse [Y], [D] [T] ENTRE : Madame [C] [T] 1 rue du Muguet

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd6b4cdc6046d47627855
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 24/03464

    TJ 51108, 18 mars 2026, RG 24/03464

    CJ/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 18 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/03464 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ES6K E.A.R.L. [R] [S] C/ S.A. AXA FRANCE IARD ENTRE : E.A.R.L. [R] [S] 6 rue de la Croisette 51600 SAINT REMY SUR BUSSY représentée par l

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd6b0cdc6046d476277ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00266

    TJ 51108, 18 mars 2026, RG 25/00266

    CJ/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 18 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00266 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EUSC [E] [I] C/ [O] [H] ENTRE : Monsieur [E] [I] 3 Le Veil Orbeval 51800 GIZAUCOURT représenté par Maître Patricia FLORY de la SELARL FLOR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd6adcdc6046d4762778b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00221

    TJ 51108, 18 mars 2026, RG 25/00221

    CJ/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 18 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00221 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EUKQ S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [L] [S], [J] [H] ENTRE : S.A. CREDIT LOGEMENT 50 boulevard de Sébastopol 75155 PARIS CEDEX 03 représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd6aacdc6046d4762776a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/00326

    TJ 51108, 13 mars 2026, RG 26/00326

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00326 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E44R S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [R] [U] JUGEMENT DU 13 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29deeecdc6046d47df813a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/00324

    TJ 51108, 13 mars 2026, RG 26/00324

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00324 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E44O S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [F] [D] JUGEMENT DU 13 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29deebcdc6046d47df80dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/00269

    TJ 51108, 13 mars 2026, RG 26/00269

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00269 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4XR S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA C/ [B] [V] [M] [V] JUGEMENT DU 13 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29dee8cdc6046d47df80ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/03273

    TJ 51108, 13 mars 2026, RG 25/03273

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03273 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3SJ S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA C/ [B] [H] [S] JUGEMENT DU 13 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29dee5cdc6046d47df8051
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/00012

    TJ 51108, 12 mars 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 12/03/2026 N° RG 26/00012 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E33N AFFAIRE : Mme [O] [R], [I] [S] épouse [J] C/ M. [C] [V], [Q], [F] [J] Le 12/03/2026, 1 ccc dossier 1 ccc aux avocats 1 ce aux avocats 1 extrait ce IFPA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b472a2cdc6046d479411f1
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 25/03195

    TJ 51108, 12 mars 2026, RG 25/03195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 12/03/2026 N° RG 25/03195 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3G5 AFFAIRE : Mme [B] [K] épouse [E] C/ M. [I] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR LES MESURES PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4729ccdc6046d47941193
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/00013

    TJ 51108, 12 mars 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 12/03/2026 N° RG 26/00013 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3WJ AFFAIRE : Mme [Q] [W] épouse [A] C/ M. [Z] [A] Le 12/03/2026, 1 ccc dossier 1 ce aux parties en LRAR 1 ccc aux avocats 1 extrait ce IFPA RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4728ecdc6046d47941078
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 25/03146

    TJ 51108, 12 mars 2026, RG 25/03146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 12/03/2026 N° RG 25/03146 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3FV AFFAIRE : Mme [W] [V] épouse [S] C/ M. [T] [S] Le 12/03/2026, 1 ccc dossier 1 ce aux parties en LRAR 1 ccc à Me [Localité 2] 1 extrait IFPA RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b47285cdc6046d47940fd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/02634

    TJ 51108, 6 mars 2026, RG 24/02634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 03 26 69 27 27 RG N° N° RG 24/02634 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ESCL Minute: JUGEMENT PARITAIRE DU : 06 Mars 2026 [W] [A], [U] [A], S.C.E.A. [A] [H], [T] [A] C/ [L] [D] épouse [K], [O] [D], [S] [D], [N] [D], [F] [C] Notificat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29de94cdc6046d47df797e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1