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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2510 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00331

    TJ 97120, 19 mars 2026, RG 25/00331

    N° RG 25/00331 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKL6 DU 19 Mars 2026 AFFAIRE : CAISSE D’ALLOCATION FAMILIALE DE LA GUADELOUPE C/ [J] [N] ---------- AVOCATS : Me Léa LE CHEVILLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 19 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

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  • tj Réouverture des débats tj97120 n° 25/00575

    TJ 97120, 19 mars 2026, RG 25/00575

    N° RG 25/00575 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FO4J DU 19 Mars 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [H] [K] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT DU 19 MARS 2026 REOUVERTURE DES DEBATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-prés

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00540

    TJ 97120, 19 mars 2026, RG 25/00540

    N° RG 25/00540 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FONE DU 19 Mars 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE (URSSAF) C/ [W] [L] [I] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 19 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-présidente As

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00537

    TJ 97120, 19 mars 2026, RG 25/00537

    N° RG 25/00537 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOIU DU 19 Mars 2026 AFFAIRE : [J] [Q] [X] C/ CGSS DE GUADELOUPE URSSAF ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 19 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-présidente Assesse

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00220

    TJ 97120, 19 mars 2026, RG 25/00220

    N° RG 25/00220 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJ3P DU 19 Mars 2026 AFFAIRE : [I] [A] [Y] C/ CGSS DE LA GUADELOUPE ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 19 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-présidente Assesseur :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00113

    TJ 97120, 19 mars 2026, RG 25/00113

    N° RG 25/00113 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIJX DU 19 Mars 2026 AFFAIRE : [I] [G] C/ CGSS DE LA GUADELOUPE ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 19 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-présidente Assesseur : Edo

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  • tj Expertise tj97120 n° 25/00075

    TJ 97120, 19 mars 2026, RG 25/00075

    N° RG 25/00075 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FH6L DU 19 Mars 2026 AFFAIRE : [H] [Z] C/ MDPH DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : Me Malika RIZED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 19 MARS 2026 EXPERTISE MEDICALE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Sophi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01467

    TJ 97120, 19 mars 2026, RG 24/01467

    N° RG 24/01467 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGJ7 DU 19 Mars 2026 AFFAIRE : [A] [T] [J] C/ CGSS DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : Me FONTAINE DE LA ROQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 19 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Sophie PAWLOW

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01179

    TJ 97120, 19 mars 2026, RG 24/01179

    N° RG 24/01179 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FEZ6 DU 19 Mars 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.R.L. C’NET ---------- AVOCATS : Me Clarisse CELMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 19 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie P

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00004

    TJ 97120, 19 mars 2026, RG 24/00004

    N° RG 24/00004 - N° Portalis DB3W-W-B7H-E5TL DU 19 Mars 2026 AFFAIRE : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE C/ [V] [K] ---------- AVOCATS : Me Sandra DIVIALLE-GELAS la SELARL NICOLAS DUBOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 19 Mars 2026 COM

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97120 n° 23/00043

    TJ 97120, 19 mars 2026, RG 23/00043

    N° RG 23/00043 - N° Portalis DB3W-W-B7H-E3DQ Page - sur - Jugement du : 19 Mars 2026 N°Minute : 26/00014 AFFAIRE : La BRED BANQUE POPULAIRE C/ S.C.I. BRIMAT ---------- AVOCATS : Me Pierre-Yves CHICOT SELARL DERUSSY- FUSENIG- MOLLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97120 n° 24/00032

    TJ 97120, 19 mars 2026, RG 24/00032

    N° RG 24/00032 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FEU3 Page - sur - Jugement du : 19 Mars 2026 N°Minute : 26/00015 AFFAIRE : La Société EOS FRANCE, Venant aux droits de la société CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ [Y] [F] [M] épouse [B], [H] [B] ---------- AVOCATS : SELARL LACLUSE & CESAR SELAS SCP (S

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97120 n° 25/00015

    TJ 97120, 19 mars 2026, RG 25/00015

    N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLEQ Page - sur - Jugement du : 19 Mars 2026 N°Minute : 26/00016 AFFAIRE : [Q] [T] [O], [U] [L] [A] épouse [O] C/ [P] [K] [Z] ---------- AVOCATS : SELARL SARAH APPASSAMY- AVOCAT SELAS SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES TRIB

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj97120 n° 25/00025

    TJ 97120, 19 mars 2026, RG 25/00025

    N° RG 25/00025 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPKQ Page - sur - Jugement du : 19 Mars 2026 N°Minute : 26/00017 AFFAIRE : La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [K] [D] [C] ---------- AVOCATS : SELARL THESA AVOCATS Me Nelly ZOUZOUA-GALBAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00089

    TJ 97120, 16 mars 2026, RG 26/00089

    N° RG 26/00089 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQ3A Page -- N° RG 26/00089 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQ3A Jugement du : 16 mars 2026 AFFAIRE : [F] [P] C/ S.A. SOCIETE COMMUNALE DE [Localité 1], désignée sous le sigle SEMSAMAR, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BASSE TERRE sous

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/02531

    TJ 97120, 16 mars 2026, RG 25/02531

    N° RG 25/02531 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPIV Page -- N° RG 25/02531 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPIV Jugement du : 16 mars 2026 AFFAIRE : [X] [G] C/ S.A. SOCIETE COMMUNALE DE SAINT MARTIN, désignée sous le sigle SEMSAMAR, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BASSE TERRE sous

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00911

    TJ 97120, 12 mars 2026, RG 24/00911

    N° RG 24/00911 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FDIT DU 16 Mars 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.S. AUTO DISCOUNT LOCATION ---------- AVOCATS : Me Gladys BEROSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 16 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madam

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00518

    TJ 97120, 12 mars 2026, RG 25/00518

    N° RG 25/00518 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOE2 DU 16 Mars 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE (URSSAF) C/ , [H], [D] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 16 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69c46aa5cdc6046d47f6dbeb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 24/01480

    TJ 97120, 12 mars 2026, RG 24/01480

    N° RG 24/01480 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGNQ DU 16 Mars 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUYANE C/ , [B], [H], [L] ---------- AVOCATS : Me Evelyne DEMOCRITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 16 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie P

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00768

    TJ 97120, 12 mars 2026, RG 24/00768

    N° RG 24/00768 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FCVB DU 16 Mars 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [E], [W] ---------- AVOCATS : la SELARL LAHAUT AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 16 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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