Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/00941
TJ 69123, 11 mars 2026, RG 26/00941
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N° RG 26/00941 - N° Portalis DB2H-W-B7K-363N - Isolement Madame [M] [U] née le 30 Mai 1963 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 11 mars 2026 à 14h32 Par, Su
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ca other ca_paris n° 26/00941
CA Paris, 21 févr. 2026, RG 26/00941
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 février 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00941 - N° Portalis
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/00941
TJ 77284, 19 févr. 2026, RG 26/00941
Dossier N° RG 26/00941 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure d
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