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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2611 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00226

    TJ 51454, 23 mars 2026, RG 25/00226

    88B MINUTE N° 23 Mars 2026 URSSAF RHONE ALPES C/ , [Z], [G] N° RG 25/00226 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FELG CCC délivrées le : à : - M, [G] -Me ROTA-GUALTIERI FE délivrée le : à : - URSSAF RHONE ALPES TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f4f4cdc6046d47d0ac2e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00153

    TJ 51454, 23 mars 2026, RG 25/00153

    89A MINUTE N° 23 Janvier 2026 S.A.S.U., [1] C/ CPAM DE, [Localité 1] N° RG 25/00153 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDJF CCC délivrées le : à : - S.A.S.U, [1] -Me Denis ROUANET FE délivrée le : à : -CPAM de la Marne TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f4f0cdc6046d47d0abd0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00122

    TJ 51454, 23 mars 2026, RG 25/00122

    89E MINUTE N° 23 Mars 2026 S.A.R.L., [1] ,“[Localité 1] L’ANTIROUILLE” C/ CPAM DE, [Localité 2] N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCJI CCC délivrées le : à : - CPAM DE, [Localité 2] -Me Manuella FERREIRA FE délivrée le : à : -S.A.R.L, [1] ,“[Localité 1], [2]” TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f4ebcdc6046d47d0ab76
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00369

    TJ 51454, 23 mars 2026, RG 25/00369

    89A MINUTE N° 23 Mars 2026 S.A.S., [1] C/ CPAM, [Localité 1] ELBOEUF, [Localité 2] N° RG 25/00369 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FG3E CCC délivrées le : à : -S.A.S, [1] -Me Olivier RIVOAL FE délivrée le : à : -CPAM ELBOEUF, [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f4e7cdc6046d47d0ab0a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00274

    TJ 51454, 23 mars 2026, RG 25/00274

    89A MINUTE N° 23 Mars 2026 S.A.S., [1] C/ CPAM DU RHONE N° RG 25/00274 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FE5S CCC délivrées le : à : - SAS, [1] - Me Myriam SANCHEZ FE délivrée le : à : - CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] Jugement rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f4e3cdc6046d47d0aab6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/00237

    TJ 51454, 23 mars 2026, RG 24/00237

    89E MINUTE N° 23 Mars 2026 S.A.S., [1] C/ CPAM DU PUY DE DOME N° RG 24/00237 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E3TP CCC délivrées le : à : - CPAM PUY DE DOME - Me Julien TSOUDEROS FE délivrée le : à : - SAS, [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f4dfcdc6046d47d0aa99
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00366

    TJ 51454, 23 mars 2026, RG 25/00366

    88W MINUTE N° 23 Mars 2026 , [H], [W] C/ CPAM DE, [Localité 1] N° RG 25/00366 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FG2P CCC délivrées le : à : - M, [W] FE délivrée le : à : - CPAM DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 2] Jugement rendu par mise

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f4dccdc6046d47d0aa45
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00124

    TJ 51454, 23 mars 2026, RG 26/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00124 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJEF Minute 26- Jugement du : 23 mars 2026 La présente décision est prononcée le 23 mars 2026 par sa m

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a397cdc6046d47b1e964
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00065

    TJ 51454, 23 mars 2026, RG 26/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00065 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FI65 Minute 26- Jugement du : 23 mars 2026 La présente décision est prononcée le 23 mars 2026 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a394cdc6046d47b1e94b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00056

    TJ 51454, 23 mars 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00056 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FI44 Minute 26- Jugement du : 23 mars 2026 La présente décision est prononcée le 23 mars 2026 par sa m

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a391cdc6046d47b1e8f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00033

    TJ 51454, 23 mars 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00033 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FI27 Minute 26- Jugement du : 23 mars 2026 La présente décision est prononcée le 23 mars 2026 par sa m

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a38ccdc6046d47b1e895
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/04247

    TJ 51454, 23 mars 2026, RG 25/04247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04247 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FITY Minute 26- Jugement du : 23 mars 2026 La présente décision est prononcée le 23 mars 2026 par sa m

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a388cdc6046d47b1e851
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/04246

    TJ 51454, 23 mars 2026, RG 25/04246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04246 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FITX Minute 26- Jugement du : 23 mars 2026 La présente décision est prononcée le 23 mars 2026 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a384cdc6046d47b1e823
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/04236

    TJ 51454, 23 mars 2026, RG 25/04236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04236 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FITA Minute 26- Jugement du : 23 mars 2026 La présente décision est prononcée le 23 mars 2026 par sa m

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a380cdc6046d47b1e7ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/04021

    TJ 51454, 23 mars 2026, RG 25/04021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04021 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FICX Minute 26- Jugement du : 23 mars 2026 La présente décision est prononcée le 23 mars 2026 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a37ccdc6046d47b1e76f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/04014

    TJ 51454, 23 mars 2026, RG 25/04014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04014 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FICO Minute 26- Jugement du : 23 mars 2026 La présente décision est prononcée le 23 mars 2026 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a378cdc6046d47b1e6e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/04004

    TJ 51454, 23 mars 2026, RG 25/04004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04004 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FICA Minute 26- Jugement du : 23 mars 2026 La présente décision est prononcée le 23 mars 2026 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a375cdc6046d47b1e6c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/03964

    TJ 51454, 23 mars 2026, RG 25/03964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03964 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FH7P Minute 26- Jugement du : 23 mars 2026 La présente décision est prononcée le 23 mars 2026 par sa m

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a371cdc6046d47b1e668
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/03962

    TJ 51454, 23 mars 2026, RG 25/03962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03962 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FH7G Minute 26- Jugement du : 23 mars 2026 La présente décision est prononcée le 23 mars 2026 par sa m

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a36ecdc6046d47b1e60e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/03943

    TJ 51454, 23 mars 2026, RG 25/03943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03943 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FH44 Minute 26- Jugement du : 23 mars 2026 La présente décision est prononcée le 23 mars 2026 par sa m

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a36acdc6046d47b1e5b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1